Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Rupture d’égalité confirmée entre les justifications de charges d’enfants entre conjoints et concubins (pour le calcul des majorations de pensions)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
en savoir plushan ?

Utilisation confusante des couleurs nationales lors des élections municipales

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 21
en savoir plushan ?

Participation des travailleurs publics et modalités mal consultées de reprise du travail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 21
en savoir plushan ?

Dialogue (ou non) des juridictions à propos de la police des déchets sur ICPE

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 14
en savoir plushan ?

Des formes respectables – sans manœuvre – des bulletins de vote

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 12
en savoir plushan ?

Bénéfice de l’ARE en cas de refus – sur motif légitime – de renouvellement d’un CDD

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 7
en savoir plushan ?

Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 5
en savoir plushan ?

Annulation, même sous abstention forte, de l’annulation des élections municipales

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 5
en savoir plushan ?

Nouvelles annulations « sportives » des notes de service du ministère de l’Education nationale concernant les mutations des agents

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 31
en savoir plushan ?

Contentieux du stationnement des PMR

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 31
en savoir plushan ?

Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 16
en savoir plushan ?

Distribution contestée (mais finalement jugée régulière) de chèques sociaux offerts communalement pendant la pandémie entre deux tours municipaux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 16
en savoir plushan ?

Constitutionnalité présumée de la confiscation de propriété par contravention de grande voirie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 16
en savoir plushan ?

Trois contentieux électoraux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 22
en savoir plushan ?

Pas de QPC pour le prétendant duc

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
en savoir plushan ?

Stricte parité « chabadabada » imposée aux maires adjoints de Plourhan

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 15
en savoir plushan ?

Opérations électorales annulées pour bulletins non conformes et faible écart de voix

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 10
en savoir plushan ?

Annulation d’élections professionnelles hospitalières phocéennes

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 5
en savoir plushan ?

Rebondissement (et réintégration demandée) de l’ancien directeur radié des cadres pour non communication totale de son dossier individuel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 5
en savoir plushan ?

De la disponibilité d’office transitoire & provisoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 28
en savoir plushan ?

Rejet de la demande estudiantine d’une reprise des cours pour tous

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 27
en savoir plushan ?

Représentation judiciaire d’une commune

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 27
en savoir plushan ?

Respect des droits de la défense dans le contentieux technique du contrôle médical

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 20
en savoir plushan ?

Du régime liberticide et honni de l’autorisation préalable (sanctionné par le juge)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 20
en savoir plushan ?

Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort

Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait d’une note à paraître a […]
by Pr. MTD
on Jan 16
en savoir plushan ?
Les archives décanales