Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Plaidoiries !

Pour clôturer le cours magistral de droit administratif des groupes IV-V de Licence 2 de l’Université Toulouse I Capitole, plusieurs […]
by Pr. MTD
on Nov 30
en savoir plushan ?

Non-atteinte à la sincérité d’un scrutin malgré des bureaux de vote partiellement fermés !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
en savoir plushan ?

Elections annulées pour quatre suffrages et des croix nuls

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
en savoir plushan ?

Remboursement forfaitaire (et non aux frais réels) des frais de déplacement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 17
en savoir plushan ?

Quand le défunt n’est plus sujet de droits, quoique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 16
en savoir plushan ?

Droit à communication des listes électorales

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 15
en savoir plushan ?

Indemnisation non automatique via l’Oniam des ayants-droits d’une personne décédée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 6
en savoir plushan ?

Exclusion de la responsabilité sans faute du fait d’un attroupement pour absence de spontanéité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 6
en savoir plushan ?

Appréciation in concreto du temps de déplacement d’un agent au sens du temps de travail effectif

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 2
en savoir plushan ?

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »aventre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] […]
by Pr. MTD
on Nov 2
en savoir plushan ?

Droit à communication d’un agent des pièces le concernant

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 26
en savoir plushan ?

Stranger Strat (la suite)

Pour le dernier CM avant la pause pédagogique d’automne, marquée par l’esprit funèbre d’Halloween, il vous est proposé une nouvelle […]
by Pr. MTD
on Oct 26
en savoir plushan ?

Inclusion des dépenses annexes (dont la livraison) dans la prise en compte des dépenses d’affichage en matière électorale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
en savoir plushan ?

Il existe encore des formalités substantielles dont le juge sanctionne l’atteinte

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
en savoir plushan ?

Du refus d’instrumentaliser la QPC pour obtenir la création d’une nouvelle Loi

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
en savoir plushan ?

Des maîtres agréés et délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat, agents « publics » très spéciaux et en partie privés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
en savoir plushan ?

Quand en état de droit, le respect du contradictoire gagne la procédure administrative

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
en savoir plushan ?

Rare illégalité actée d’un recrutement académique par mutation prioritaire non respectée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
en savoir plushan ?

Responsabilité publique pour fautes médicales : la protection par le service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
en savoir plushan ?

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »entre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] […]
by Pr. MTD
on Oct 7
en savoir plushan ?

Illégalité de la prime académique refusée aux cumulards en profession libérale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 4
en savoir plushan ?

Légalité de la discrimination académique en défaveur des professeurs d’Université

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 4
en savoir plushan ?

Institutions juridictionnelles (Dalloz)

Je suis heureux de vous faire part de la publication pour cette rentrée 2022-2023 de l’ouvrage / du manuel d’institutions […]
by Pr. MTD
on Sep 20
en savoir plushan ?

Portée contentieuse d’un courriel informatif de l’administration

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 26
en savoir plushan ?

Droit effectif (et responsabilité potentielle) à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 25
en savoir plushan ?
Les archives décanales