Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.

Voici un extrait du prochain numéro :

CÉ, 1er mars 2023, M. A (458009)

Rsa & prise en compte des revenus pourtant irréguliers mais considérés réguliers !

Lorsqu’un citoyen bénéficie du Revenu de Solidarité Active (Rsa), il est normal que ses revenus réguliers soient pris en compte dans le calcul de la part à laquelle il a droit et ce, pour ne pas qu’il réalise un enrichissement sans réelle cause (ici sociale) au détriment d’autres bénéficiaires et/ou de la collectivité de façon générale. Le présent arrêt revient sur la prise en compte des revenus artistiques des bénéficiaires du Rsa en considérant, ce qui a de quoi étonner, que même irréguliers ils peuvent traduire une forme de « régularité » au long terme emportant leur prise en compte.

On aura néanmoins compris que ce choix nous semble critiquable en ce qu’il ne tient pas suffisamment compte des revenus d’un artiste généralement marqué par l’intermittence et l’aléa. Lorsque l’on en vient à solliciter le Rsa, c’est a priori parce que les revenus sont si faibles que l’on en appelle à la solidarité. Or, pour des revenus irréguliers au montant qui ne sont pas extrêmes, on comprend mal pourquoi la juridiction n’a pas fait bénéficier les artistes d’une plus grande protection comme si le Palais royal oubliait qu’en son sein niche aussi les ayants droits du Ministère de la Culture. En l’espèce, il était ainsi reproché à un artiste de ne pas avoir déclaré des « aides reçues de la société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) et d’AUDIENS, organisme de protection sociale qui assure notamment la gestion de la retraite complémentaire des professionnels de la culture, de la communication et des médias ». En réintégrant ces sommes, (…)

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