Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 25
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Etonnante mise en œuvre, même sans décret d’application, de la prohibition du cumul d’activités des praticiens hospitaliers alors que toutes les normes contemporaines y incitent

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by Pr. MTD
on Nov 25
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Absence de vice de procédure lorsqu’une formalité superfétatoire, requise par un conseil et non par l’administration elle-même, n’a pas été respectée

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by Pr. MTD
on Nov 25
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Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité

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by Pr. MTD
on Nov 25
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Bonne fête Flora !

Nous sommes aujourd’hui le 24 novembre, et c’est la sainte Flora alors bonne fête 🙂 C’est aussi la renaissance des […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Bon anniversaire le Tarn-et-Garonne !

Nous sommes aujourd’hui le 21 novembre, et nous fêtons l’anniversaire de la création du Tarn-et-Garonne (je vous assure que c’est […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Indemnisation des victimes d’essais nucléaires & application des multiples Lois successives

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 17
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Suspension, sans surprise, des arrêtés démagogiques municipaux permettant l’ouverture des commerces a priori fermés en période pandémique

Nous sommes aujourd’hui le 10 novembre, et voici la huitième publication du 2nd confinement : Publication n°08 – du confinement […]
by Pr. MTD
on Nov 10
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La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres

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by Pr. MTD
on Nov 10
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Quand une ville célèbre son saint-patron : vivent la fête, le rock, la culture mais RIP la Laïcité

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by Pr. MTD
on Nov 6
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Validation « traditionnelle » d’élections même sous pandémie abstentionniste « exceptionnelle »

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by Pr. MTD
on Nov 6
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Suspicions confirmées de conflits d’intérêts publics et privés d’un ancien fonctionnaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 6
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Financement des dépenses électorales & fraude sénatoriale d’une « particulière gravité »

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by Pr. MTD
on Nov 1
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Le Doda ?

Publication n°03 – du confinement de novembre 2020– 2020 – Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Je suis très heureux de vous […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Contrariété à la Constitution d’une discrimination syndicale

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by Pr. MTD
on Oct 19
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Révisons les grands arrêts en « objets »

Afin d’aider à la révision de plusieurs des « grandes décisions » du Droit administratif français, courant novembre 2020 va paraître un […]
by Pr. MTD
on Oct 5
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Pour les sapeurs-pompiers : la Ste Barbe, oui ! La barbe, non ?

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on Sep 30
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Avancement non automatique à titre syndical sur un emploi fonctionnel

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by Pr. MTD
on Sep 30
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Edouard & Firmin Laferrière

Notice extraite du Dictionnaire de droit public interne (Pr. Touzeil-Divina (c)) Il est impossible d’être exhaustif à l’égard de la […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

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by Pr. MTD
on Juil 31
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Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

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by Pr. MTD
on Juil 19
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Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire

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by Pr. MTD
on Juil 13
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Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite

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by Pr. MTD
on Juil 6
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Précisions en matière de protection fonctionnelle d’une fonctionnaire candidate à des élections

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by Pr. MTD
on Juin 30
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« Que d’eau, que d’eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire

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by Pr. MTD
on Juin 19
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Les archives décanales