Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Edouard & Firmin Laferrière

Notice extraite du Dictionnaire de droit public interne (Pr. Touzeil-Divina (c)) Il est impossible d’être exhaustif à l’égard de la […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 31
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Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 19
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Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 13
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Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 6
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Précisions en matière de protection fonctionnelle d’une fonctionnaire candidate à des élections

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 30
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« Que d’eau, que d’eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Un nouveau « recours Gisti » contre les lignes directrices ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 16
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Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente en matière de licenciement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 15
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Une abrogation (d’autorisation précaire) n’est pas un refus créateur de droits : conséquences sur le CRPA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 15
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Encadrement de la durée maximale hebdomadaire de travail chez les sapeurs-pompiers (suite)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 15
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Confirmation de la fin de saison anticipée de football professionnel mais suspension des relégations en Ligue 2

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 10
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la « pantoufle » tardivement réclamée par l’État ne peut plus être chaussée !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 7
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Précisions sur la publication faisant courir le délai d’action contentieuse des tiers intéressés à un contrat administratif

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 7
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Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 31
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Office du juge prononçant et/ou liquidant une astreinte

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 31
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Intérêt à l’action et transfert étatique d’office de propriété intégrée au domaine public communal

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 31
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Des objets du DA (8/8) : Bernard d’Aillières (1947)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Mai 29
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Des objets du DA (7/8) : Epoux Lemonnier

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Mai 15
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Des objets du DA (6/8) : René Benjamin

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Avr 30
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Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Avr 20
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Des objets du DA (4/8) : Basileo Couiteas

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Avr 17
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Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Avr 10
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Des objets du DA (2/8) : Adrien Terrier

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Avr 3
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Révise ton strat avec chez Foucart (1/8)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Mar 31
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