Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.
Voici un extrait du prochain numéro :
CE, 19 octobre 2020, CNCCFP (c. sénateur B.) (437711)
Financement des dépenses électorales & fraude sénatoriale d’une « particulière gravité »
On comprend évidemment l’intérêt de l’anonymisation généralisée des décisions de Justice mais, dans cette affaire, appeler « M. B » un élu, sénateur de Nouvelle-Calédonie, dont on connaît le Parti et le ressort territorial confine – selon nous – aux limites de l’exercice sinon à leur paradoxe puisque chacun sait, s’il s’intéresse à la vie néocalédonienne, de qui il s’agit. En tout état de cause, cet élu, considéré comme fraudeur par la CNCCFP (la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) s’est vu sévèrement – et quasiment moralement – condamné par le CE, saisi par ladite CNCCFP en application de l’art. L. 52-15 du Code électoral. En janvier 2020, en effet, l’autorité avait rejeté le compte de campagne du candidat B. à l’élection, en mai 2019, des membres du Congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie parce qu’il aurait manqué de façon manifeste aux règles de financement des dépenses électorales ce que l’homme politique a contesté. Plusieurs points étaient ici en jeu et ont – tous – été confirmés par le juge administratif.
En premier lieu, explique le Palais royal, (…)
En troisième et dernier lieu, (…)
Comments are closed