Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
Nous sommes aujourd’hui le 1er novembre, c’est la Toussaint et demain la fête des morts, quoi de plus logique – donc – que de réfléchir avec vous au statut juridique de nos défunts à travers ce commentaire d’arrêt […]