Nous sommes aujourd’hui le 21 novembre, et nous fêtons l’anniversaire de la création du Tarn-et-Garonne (je vous assure que c’est vrai en sus). Alors pour le célébrer, voici le partage d’un autre souvenir tarnais et garonnais intéressant le droit public !

Publication n°13 – du confinement de novembre 2020
Vive le Tarn-et-Garonne !
– Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c)

L’extrait suivant est issu de l’ouvrage actuellement en cours d’impression : Des objets du Droit Administratif : le DODA ! (tous droits réservés (c).