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004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente

Pr. MTD /
novembre 25, 2020 /
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Etonnante mise en œuvre, même sans décret d’application, de la prohibition du cumul d’activités des praticiens hospitaliers alors que toutes les normes contemporaines y incitent

Pr. MTD /
novembre 25, 2020 /
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Absence de vice de procédure lorsqu’une formalité superfétatoire, requise par un conseil et non par l’administration elle-même, n’a pas été respectée

Pr. MTD /
novembre 25, 2020 /
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité

Pr. MTD /
novembre 25, 2020 /
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
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001. Unité du Droit !

Droit(s) de l’Arbre ?

Pr. MTD /
novembre 25, 2020 /
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Nous sommes aujourd’hui le 25 novembre, et c’est la Ste Catherine où tout prend racine, alors voici de quoi célébrer le(s) droit(s) de l’Arbre … avec une pensée toute particulière pour une nouvelle docteure en Droit ayant justement […]
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