Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.

Voici un extrait du prochain numéro :

CE, ordo., 07 novembre 2020, Association Civitas & autres (445825 & alii)

La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres

Contrairement à ce que l’on lit parfois, nous ne sommes pas (encore – en tout cas -) convaincus par celles et ceux qui affirment soit que la liberté de religion serait plus malmenée que les autres en ces temps de restrictions pandémiques soit qu’elle serait, aux yeux du juge administratif notamment, élevée au rang de liberté plus fondamentale que d’autres. A nos yeux, en effet, la liberté de religion, y compris dans cette ordonnance de plus de 25 pages, rendue à la suite de 21 requêtes déclarées connexes, est conciliée et confinée comme d’autres – mais ni plus ni moins que d’autres droits et libertés – à l’ordre public sanitaire d’exception. En l’espèce, plusieurs personnes physiques et morales dont de nombreux fidèles et représentants du culte catholique français désiraient essentiellement contester en référé liberté les art. 04 et 47 du décret du 29 octobre 2020 en ce qu’ils restreignent (pour l’art. 04) la liberté d’aller et de venir (du fait du confinement) y compris dans les lieux de culte et (pour l’art. 47) la liberté de se rassembler pour participer aux rites cultuels. Comme dans la plupart des décisions relatives à l’état d’urgence sanitaire, le juge va raisonner en trois temps :

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