Posts in 002. Service(s) Public(s)

Reconstitution non obligatoire d’archives publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 9
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Venue du professeur Weisberg à Toulouse

Pendant la semaine du 29 septembre au 05 octobre 2019, le professeur Richard Weisberg et son épouse Cheryl Weisberg nous […]
by Pr. MTD
on Oct 6
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Malgré la « phobie administrative », pour bénéficier d’aides sociales, il convient a minima de les solliciter !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 5
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Colloque Duguit

Tout est écrit dans le programme ci-dessous 🙂
by Pr. MTD
on Oct 3
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Légalité – presqu’obsolète – de la limitation de vitesse à 80 km/h

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 1
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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 1
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Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
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Légalité sans inégalité du «nouveau» baccalauréat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
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Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
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Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de «garanties» au sens de la jurisprudence Danthony

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
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Utilité et légalité d’une liste complémentaire de lauréats d’un concours d’emploi public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
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L’usager fiscalement contraint n’est pas un consommateur contractuel comme les autres !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 8
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Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
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Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 11
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On va signer !

Tout est dans l’image & l’invitation ! Alors, venez 🙂
by Pr. MTD
on Mai 31
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La commune et le juge des référés précoces se voient rappeler la condition d’urgence

 Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 27
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Chronique prétorienne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 20
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Sachants & Vaccins : l’obligation d’écouter ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 15
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Lorem ipsum

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by Pr. MTD
on Avr 1
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by Pr. MTD
on Avr 1
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Lorem Ipsum

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by Pr. MTD
on Avr 1
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Parlement fictif 2019

Un sincère et grand BRAVO aux étudiantes et aux étudiants de Licence 1 du groupe 2 de l’Université Toulouse 1 […]
by Pr. MTD
on Mar 26
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Dix mythes du droit public

C’est avec une vraie joie que je suis heureux de vous annoncer la publication – en librairies à compter du […]
by Pr. MTD
on Mar 24
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Marathon du Droit

Sous le haut parrainage de M. le professeur Denys de Béchillon, le Collectif L’Unité du Droit vous invite à la […]
by Pr. MTD
on Fév 9
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Urgence à suspendre & jeune majeur protégé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 9
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Les archives décanales