Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.
Voici un extrait du prochain numéro :
TC, 13 janvier 2020, . M. A… c. commune de Saint-Hilaire du Touvet devenue commune du Plateau-des-petites-roches (C4177)
Divers questionnements d’emploi public au cœur du service public d’hiver
Voici un commentaire de saison à déguster au chaud avec son Jcp A favori et un verre de vin de Savoie. Entre Grenoble (connue pour sa croziflette) et Chambéry (qui célèbre depuis peu sa croustiflette à l’initiative du chef gastronomique Clément B.), se trouve dans les montagnes alpines, la cité de Saint-Hilaire-du-Touvet au cœur de laquelle non seulement on mange bien mais aussi où l’on skie (c’est de saison, disions-nous). Or, une nouvelle fois, le contentieux va s’intéresser aux services publics d’hiver mais ce, non pour une question de domanialité publique (comme dans CE, Sect., 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, req. n°349420) ou même de qualification de service public (ainsi que l’avait notamment affirmé CE, 19 février 2009, Alyette Beaufils, req. n°293020). Dans la présente affaire, en effet, c’est d’emploi public qu’il s’agit ; la contestation litigieuse portant sur la nature du contrat d’engagement d’un chef d’exploitation de pistes skiables et de remontées mécaniques.
Pour présenter cette décision du TC datée du 13 janvier 2020, on a choisi d’en exposer trois des aspects les plus saillants : quelques éléments formels de procédure (I), une confirmation de la reconnaissance du service public commercial des remontées mécaniques et des pistes de ski (II) ainsi que la question la plus discutée au fond (comme le ski éponyme naturellement) : la nature de l’emploi de l’un des responsables dudit service qui, tel un Monsieur Jourdain chez Molière, ignorait (et refusait de voir) qu’il était un agent public (III).
I. Tout schuss sur la modernisation du Tribunal des conflits
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II. Des services publics commerciaux d’hiver
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III. Du directeur de service public qui se croyait chef d’entreprise privée
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