Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici […]
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Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
La cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est heureuse d’accueillir fin février & débuts mars 2017 le professeur Carlo Iannello, Directeur adjoint du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et professeur de droit public à la Seconda […]
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Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème : « Service(s) public(s) & transport(s) » 07.02.2017 (18h00-20h00 J 202) : L’évolution du service public des […]
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CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! Un réfugié afghan titulaire d’une carte de résident a sollicité, au titre de l’art. L 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, de […]
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On fait ici allusion à ceux du Conseil d’Etat 🙂 car dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque […]
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« Le droit administratif est essentiellement le droit des services publics. On doit donc essayer d’abord de s’entendre sur cette notion ». Louis Rolland (1877-1956) Droit Administratif Général Cours Magistral de M. Mathieu Touzeil-Divina Leçon I : L’indéfinissable notion […]
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Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un peu de publicité(s) et de rappel(s) (ainsi que quelques photos) : En novembre 2014, aux côtés de M. Boudet et de Mme Bouteille-Brigant, […]
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ChezFoucart.com est heureux de vous annoncer un prochain colloque Toulonnais qui se tiendra les 24-25 novembre 2016 à Draguignan & Toulon et auquel – en duo méditerranéen – participeront les pr. Marta Franch Saguer & Mathieu Touzeil-Divina.
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