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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
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Pour connaître le programme détaillé de ces journées napolitaine,s juridiques et en partie méditerranéennes consacrées aux services public locaux (et commerçants) il vous suffit de cliquer sur les images pour accéder aux PDF !
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Chères étudiantes, Chers étudiants, voici le programme prévisionnel et détaillé des leçons que Mme Schmitz & moi-même assureront dans le cadre du remplacement de Mme le professeur Hoepffner (cours de droit administratif – UT1 – L2 Economie & […]
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Dans le cadre d’un article à venir (au JCP A évidemment), voici un extrait …. d’un commentaire sur : CAA Versailles, 19 décembre 2017, (15VE03582) Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles Parmi les […]
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Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème : « Service(s) public(s) & transport(s) » 18.01.2018 (17h30-19h30) : Rappels en droit des services publics (notion, […]
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Chez Foucart et son principal animateur sont heureux de vous faire part du présent colloque auquel le pr. Touzeil-Divina participe au nom du Collectif l’Unité du Droit et dont le programme au format PDF se trouve ICI.
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