Madame, Monsieur,
Chères & chers étudiant.e.s de droit administratif des groupes 4-5 de L2 (Université Toulouse 1 Capitole),
au 21 septembre 2020, la séance 09 de TD ayant été supprimée, il a été décidé de la remplacer par le seul exercice suivant (obligatoire et comptant pour un tiers dans la note de TD) : des procès fictifs

  • chaque étudiant a rendu sur une page maximum une série d’arguments en faveur (PRO ou CONTRA) de l’un des protagonistes (administration ou citoyen) des cas pratiques ci-dessous.
  • Ce rendu écrit donnera lieu à une note et si les étudiants le souhaitaient, ils pouvaient (en faisant partie des 6 sélectionnés par l’équipe pédagogique) et sur la seule base du volontariat, défendre à l’oral lors d’une plaidoirie de type « procès fictif » leurs propos pendant 5 minutes ; ce temps étant organisé lors de la dernière séance de cours magistral (le 18 novembre 2020). Cette prestation orale donnera lieu à des points de majoration de la note de TD.

L’énoncé des cas pratiques est – toujours – le suivant :

Situation A : à l’Université Paul Ricard de Groville

Nous sommes dans une Université Fictive en France. Un arrêté du doyen de la Faculté de sciences théocratiques a imposé, au nom et du fait de la pandémie mondiale de Covid-19, le 23 septembre 2020 le port du masque FFP2 en tout temps et en tout lieu du campus universitaire (y compris dans les autres Facultés comme en Droit) et quelle que soit la situation (même quand les 1m de distance peuvent être respectés ou lorsque l’on est seul dans une salle par exemple). Certains usagers/agents contestent cette décision administrative.

Vous pouvez défendre :

  • Le doyen Emile V. Foucart
  • Le collectif des usagers & des personnels réunis :

« Sauvons le Ricard »

Situation B : Aya & Mélinaki !

Nous sommes dans le département fictif de la Foucartise. Le conseil départemental, sous la présidence de Mme Mélinaki Karamanlis, a décidé de subventionner à hauteur de 29% le festival Aya Nakamura & friends qui fera intervenir sur scène en juillet 2021 non seulement la diva Aya mais aussi… de ses amis !

Le festival aura un budget de 600 000 euros dont 29 % proviendront du département ; 03 % de la commune de Groville et 01 % de l’Université Paul Ricard. Le reste du budget sera assuré par les recettes propres (mécénat, sponsoring) du festival qu’incarne l’association, personne morale de droit privé, Les amis d’Aya Nakamura mais aussi et surtout (61 %) par la vente des billets d’entrée. Un débat s’engage au sein du département, certains soutiennent que cette subvention entraînerait la création d’un service public musical et s’y opposent ; d’autres la réclament.

Vous pouvez défendre :

  • La présidente du département, Mélinaki Karamanlis & l’association Les amis d’Aya Nakamura (qui estiment qu’il existerait ici un service public) ;
  • Le collectif (nommé Aya du pognon au département) des citoyens contre la reconnaissance d’un tel service public (qui estime que le département a seulement octroyé une subvention à un festival privé).

Situation C : ha ha à l’Opéra !

Nous sommes au Grand Régional Opéra de Groville (le Grog) intégralement financé en régie par la région du Foucarland. Le 02 novembre 2020, pour l’anniversaire de son créateur, est organisée une représentation de l’opéra Antigona de Tommaso Traetta. Viennent y assister une famille composée de trois personnes : deux parents et une adolescente. Toutefois, l’entrée dans la salle est refusée aux deux parents (Mélanie Georgiades-Yakitoris et Hussein Yakitoris) au motif suivant donné par les vigiles privés du Grog : Madame portait un hidjab (qu’elle a refusé d’ôter) et Monsieur une barbe si proéminente que la présence de ces deux spectateurs au cœur du service public lyrique était, en tant que telle, contraire au principe de Laïcité. En outre, dès le début du spectacle, la fille Yakitoris, Inna (qui a réussi à rentrer sans difficultés) s’est totalement dévêtue et s’est rendue sur la scène ou chacun pouvait lire sur ses seins nus : « Non au service public patriarcal ». Elle a aussitôt rejoint ses parents, expulsée du Grog par la sécurité.

Vous pouvez défendre :

  • L’administration du Grog qui soutient des atteintes au principe de neutralité du service public justifiant l’expulsion des spectateurs ;
  • La famille Yakitoris.

Et les sélectionnés sont ?

Après en avoir délibéré,
Attendu que chaque chargé.e de travaux dirigés
a proposé ses meilleures copies / propositions,
Attendu que la cheffe d’équipe a également opéré une sélection de propositions la plus objective possible,
Attendu que la sélection fut compliquée
car beaucoup (et l’on vous en remercie) de propositions riches et heureuses ont été matérialisées,

le pr. Touzeil-Divina a arrêté la liste suivante
des étudiant.e.s sélectionné.e.s :

Sont ainsi choisis pour assurer les plaidoiries le 18 novembre 2020, aux alentours de 16h, sur le lien zoom confié :

Situation A : à l’Université Paul Ricard de Groville

En défense :

  • du doyen Emile V. Foucart :
    • (cabinet Annalise Keating) Maître Malik BITAROV
  • du collectif des usagers & des personnels réunis : « Sauvons le Ricard » :
    • (cabinet Joséphine Karrlson) Maître Romaric LAPORTE

Situation B : Aya & Mélinaki !

En défense :

  • de la présidente du département, Mélinaki Karamanlis & l’association Les amis d’Aya Nakamura :
    • (cabinet Dean Sanderson) Maître Clément SAGEAUX
  • du collectif (nommé Aya du pognon au département) :
    • (cabinet Alicia Florrick) Maître Ophélie CHARLOT

Situation C : ha ha à l’Opéra !

En défense :

  • de l’administration du Grog :
    • (cabinet Harvey Specter) Maître Claire CAPRON
  • de la famille Yakitoris :
    • (cabinet Ally McBeal) Maître Louise DYENS

Attention ! Dans beaucoup des écrits lus à ce jour, beaucoup d’étudiants ont cru démontrer – sans le faire pourtant – que telle activité était ou non un service public et ce, en se contentant de citer une jurisprudence ou de dire qu’il s’agissait d’un organe public. C’est fondamentalement insuffisant. Une telle DEMONSTRATION ne se fait que par l’existence d’une norme ou de la présence d’indices à DEMONTRER. Les plaidoiries du 18 novembre devront s’en soucier.

Il va sans dire que Gareth B. serait fier de cette seleçao !

Bon courage !

M.