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Chez Fouc@rt 7.2 : Droit, etc.

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Image 5 / 5 du concours confiné

By Pr. MTD27 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 023. Atmosphère(s)

Nous sommes aujourd’hui le 27 novembre, et voici la DERNIERE image du concours chezfoucart :

Publication n°17 – du confinement de novembre 2020
image 5/5 du concours confiné
– Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c)

Quelle est donc cette
jurisprudence
en droit administratif  ?

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Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente
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