Posts in 013. Fonction(s) Publique(s)

Précisions en matière de protection fonctionnelle d’une fonctionnaire candidate à des élections

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 30
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Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente en matière de licenciement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 15
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Encadrement de la durée maximale hebdomadaire de travail chez les sapeurs-pompiers (suite)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 15
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la « pantoufle » tardivement réclamée par l’État ne peut plus être chaussée !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 7
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TBM dans les fonctions publiques (si si)

Article extrait du trente-troisième volume issu de la collection « L’Unité du Droit ». Volume XXXIII :Le tatouage et les modifications corporelles […]
by Pr. MTD
on Juin 1
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Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 31
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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Contrariété au principe d’Egalité de l’art. R 35 du Code des pensions

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 13
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Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
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Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de «garanties» au sens de la jurisprudence Danthony

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
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Utilité et légalité d’une liste complémentaire de lauréats d’un concours d’emploi public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
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Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ?

A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 […]
by Pr. MTD
on Juil 3
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Quand on veut attaquer le grade au profit de l’emploi

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by Pr. MTD
on Juin 25
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Prise en compte (ou non !) des droits d’ancienneté militaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 14
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Compétences ministérielles & décharge syndicale de service

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by Pr. MTD
on Avr 14
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Délai de recours et maladie contractée en service : les fonctions publiques se distinguent

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by Pr. MTD
on Avr 14
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Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore !

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by Pr. MTD
on Déc 4
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Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964

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by Pr. MTD
on Nov 24
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Droit acquis au demi-traitement (non provisoire) à la suite de congés de maladie

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by Pr. MTD
on Nov 14
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

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by Pr. MTD
on Juil 4
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CDD successifs transformés en CDI de droit public (suite)

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by Pr. MTD
on Jan 17
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Non prescription des faits sanctionnés

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by Pr. MTD
on Jan 2
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Radiation proportionnée du général étoilé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Juin 9
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Mises à la retraite !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Déc 14
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