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Domanialité publique & Association syndicale de propriétaires : pas d’hypothèque légale ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mar 13
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Annulation : professeurs en Méditerranée invités à Toulouse !

Annonce au 08 mars 2020 : malheureusement, pour des raisons de santé publique (#coronavirus), la venue des deux professeurs turc […]
by Pr. MTD
on Mar 8
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Du principe de fixation des redevances d’occupation du domaine public concédé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Fév 26
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Remise des Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE

Les Editions L’Epitoge du Collectif l’Unité du Droit sont très heureuses de vous annoncer la remise – à leur récipiendaire […]
by Pr. MTD
on Fév 20
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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Emprises irrégulières discutées et dépossession d’arbres condamnée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Fév 16
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DivinAkamuraCosta ?

Deux auteurs du Collectif L’Unité du Droit ont symboliquement décidé, en ce 14 février 2020, jour de Saint-Valentin, de déclarer […]
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on Fév 14
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Mort & Droit

Je suis très heureux d’intervenir ce 13 février 2020 sur un thème qui m’est cher à l’invitation du M2 droit […]
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on Fév 13
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Louise Michel & le(s) droit(s)

Après un premier volet consacré à JAURES & le(s) droit(s) (cf. ICI & LA), le Collectif L’Unité du Droit, avec […]
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on Fév 12
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Fierté familiale

Sans commentaire(s)
by Pr. MTD
on Fév 12
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Responsabilité étatique (et non communale) en matière d’assistance et de secours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Fév 11
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Légalité – au fond – du décret sur le fichage controversé des mineurs dits isolés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 11
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Municipal conflit d’intérêt(s) & procédure(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Fév 5
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Divers questionnements d’emploi public au cœur du service public d’hiver

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Jan 26
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De l’obligation d’accompagnement d’un mineur devenant majeur

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Jan 21
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On rumors…

Chez Foucart vous propose un compte-rendu d’ouvrage paru dans Droits & Cultures et accessible en ligne ici : Touzeil-Divina Mathieu, […]
by Pr. MTD
on Jan 14
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Paiement de la sous-traitance d’un marché public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 10
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Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Déc 10
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La thèse & le juriste : quelles évolutions ?

A l’invitation de la dynamique association toulousaine Europa Toulouse, je participerai ce jeudi 28 novembre 2019 à la conférence suivante […]
by Pr. MTD
on Nov 22
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Doctorales fiertés

Parmi les plus beaux moments de la vie d’un enseignant-chercheur directeur de recherches doctorales, il y a celui où celle […]
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on Nov 19
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Pas de « balle neuve » pour l’association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 16
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Vérification des charges grevant un don en faveur de la « Paysanne bretonne »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur et menteur

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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Négation du droit à l’incrimination pénale d’un interdit et de l’engagement de la responsabilité publique en la matière

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Oct 29
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Droit à provision dans le cadre de responsabilité(s) médicale(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Oct 29
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