Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Fiches de TD (droit administratif)

Voici les liens vers les premières plaquettes de travaux dirigés :
by Pr. MTD
on Sep 1
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Programme / plan du cours magistral en droit administratif (2023-2024)

by Pr. MTD
on Août 30
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355 ….

Pour les étudiant.e.s de droit administratif …
by Pr. MTD
on Août 30
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Quand la séparation des pouvoirs fait obstacle au droit au recours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 17
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Compétence administrative affinée en matière d’enfance en danger avant saisine judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 31
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Articulation d’un remboursement forfaitaire & rejet d’un compte de campagne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 31
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Radiation confirmée d’un ancien surveillant pénitentiaire condamné

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 13
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Absence d’intérêt public à ce qu’un hebdomadaire « évalue » comme il l’espérait les établissements de santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 10
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Être en congé maladie ne place pas l’agent hors d’application d’une éventuelle sanction

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 10
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Radiation trop rétroactive d’un agent à la procédure disciplinaire multiple

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 10
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Légalité confirmée du « contrat d’engagement républicain » des associations et fondations subventionnées par la puissance publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Régularisation – même en appel – d’un recours subrogatoire sur 2nd mémoire de la Sécurité sociale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Au nom frelaté de la Laïcité, l’ordre public du match passe avant la liberté de ses usagers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 29
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Recours subrogatoire de l’Oniam contre l’Ap-hp, un assureur qui ne s’ignorait pas !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 27
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Recours subrogatoires à la suite de contamination transfusionnelle

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 27
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Appréciation du caractère anormal et grave de dommages pris en charge par l’Oniam

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 27
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Pas de plafonnement en cas d’infractions successives et non simultanées au code de la route

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 27
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Notation et mise à disposition

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 21
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Recours (devenu) sans objet contre les fresques carabines

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Dettes résultant d’indus de RSA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 21
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Procédure d’acquisition de la nationalité et prise en compte des antécédents judiciaires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Abrogation impossible d’un acte dont tous les effets directs ont été matérialisés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Compétences juridictionnelles entre les juges administratifs et ceux dits du « tarif »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Quand le certificat médical est suspecté de complaisance, on peut en faire fi ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Applicabilité de l’art. L. 1142-1 CSP (réparation au titre de la solidarité nationale)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 17
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