Plusieurs membres du Collectif L’Unité du Droit participent de façon motrice et active à la lutte engagée par de nombreuses et de nombreux universitaires (enseignant.e.s-chercheur.e.s, docteur.e.s et doctorant.e.s, étudiant.e.s & personnels administratifs) CONTRE le projet de Loi LIBERTICIDE de PRÉCARISATION de l’université #LPR Non, vraiment non à la Loi de Programmation de la Recherche ! Il […]
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Montpellier, 03 novembre 2020, Asso. Libre Pensée (1804799) Quand […]
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La semaine est marquée de deux actualités : l’élection à la présidentielle américaine ainsi que la fin des festivités (sic) funéraires. Pour les réunir, on vous propose aujourd’hui un retour sur une excellente série américaine ! Publication n°06 – du confinement de novembre 2020Extraits du Traité des nouveaux droits de la mort – L’Epitoge (c) […]
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Malgré le confinement, la France rend aujourd’hui hommage – en pleine fête des morts du 02 novembre – à l’un des siens : le professeur Samuel Paty décédé et lâchement assassiné dans l’exercice laïque de ses fonctions. Dans la plupart des écoles, on va se remémorer à juste titre la Lettre de Jules Ferry et […]
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Nous sommes aujourd’hui le 1er novembre, c’est la Toussaint et demain la fête des morts, quoi de plus logique – donc – que de réfléchir avec vous au statut juridique de nos défunts à travers ce commentaire d’arrêt : Publication n°04 – du confinement de novembre 2020Extraits de la Revue Droit & Santé (c) – […]
Publication n°02 – du confinement de novembre 2020Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Chères & chers étudiant.e.s, parmi les actions confinées du site chezfoucart.com, voici un nouveau concours et ses incontournables règles du jeu : le concours est ouvert à tout.e étudiant.e (preuve à l’appui) de licence en Droit étant entendu qu’un prix sera réservé au premier […]
Notice extraite du Dictionnaire de droit public interne (Pr. Touzeil-Divina (c)) Il est impossible d’être exhaustif à l’égard de la dynastie des Laferrière et même d’évoquer tous ceux qui l’ont composée. Toutefois, alors que la plupart de nos contemporains auraient choisi de ne célébrer qu’Edouard (1841-1901) (II), nous avons également tenu à honorer son père, Firmin Laferrière (1798-1861) (I). […]
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De la même manière qu’on a présenté le Collectif l’Unité du Droit et la notion qu’il entend promouvoir, présentons ici un autre champ d’étude(s) cher au webmestre du présent site et qui se matérialise – notamment – par les activités d’une seconde association : Le LMDP a été créé en 2012 et est devenu, à […]
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C’est en 2004 que le webmestre du présent site a fondé l’association Collectif L’Unité du Droit (Clud) qui repose sur les deux piliers suivants : d’abord, il s’agit de « permettre et de provoquer l’association d’universitaires persuadés d’une nécessaire collaboration des juristes de droits public et privé ; cet objectif se matérialisant notamment par la publication de […]
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Convaincu par la notion d’Unité du Droit, il était tout naturel qu’une section du présent site soit consacrée aux libertés & aux droits fondamentaux tant cette branche académique échappe aux classifications universitaires habituelles, entre droits privé et public, administratif et constitutionnel. Concrètement, vous trouverez sur ce média : le programme du séminaire de droits & […]
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Depuis la rentrée 2020-2021, le présent site Internet met en avant une formation, codirigée par les professeurs de l’Université Toulouse Capitole, Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina, : le Master (I & II) Droit de la santé pour lequel un site dédié a été créé. Les présentes pages, du fait de l’engagement de leur porteur, renverront […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 01 juillet 2020, Asso. Unedesep & alii (430121, 431133, 431510, […]
Article extrait du trente-troisième volume issu de la collection « L’Unité du Droit ». Volume XXXIII :Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit Ouvrage collectif sous la direction de Mélanie Jaoul & Delphine Tharaud – Nombre de pages : 232– Sortie : printemps 2020– Prix : 39 €– ISBN / EAN : 979-10-92684-45-2 / […]
Madame, Monsieur, en attente d’une éventuelle publication dans d’autres colonnes que celles du blawg Chezfoucart.comvoici la tribune écrite cette nuit et diffusée ce matin tôt à quelques amis avant d’aller cueillir la gariguette… Unis & réunis dans l’effort national de guerre. « En guerre » serait désormais la Nation entière et « en marche », malgré les divergences politiques, […]
Chez Foucart vous propose un compte-rendu d’ouvrage paru dans Droits & Cultures et accessible en ligne ici : Touzeil-Divina Mathieu, « Du cri des vautours …Note de lecture à propos d’Anatomie de la rumeur de Cass R. Sunstein », Droit et cultures [Online], 65 | 2013-1, URL : http://droitcultures.revues.org/3118. L’article étant librement accessible, nous pensons qu’il est […]
extraits du Dictionnaire de Droit public interneMathieu Touzeil-Divina (c) ; 2017 LexisNexis Girondin de souche, né à Libourne le 04 février 1859 et ayant effectué de brillantes études à Bordeaux où il décédera le 18 décembre 1928, Léon Duguit est considéré comme l’un des pères du droit public français au côté d’Hauriou (1856-1929) ; les deux ayant […]
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 24 juillet 2019, Ligue de défense des conducteurs & alii […]
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Cher(e)s étudiant(e)s(M1 – Droit public)d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez ICI en ligne la présentation du programme & de l’équipe pédagogiquedu cours magistral Méthode des Concours de la Fonction publique Introduction à la Culture générale Lundi 07 janvier 2019 01 h / 08h30 / Amphi Marsan Leçon 01 : Introduction à l’introduction (sic) Section 1.Présentation de la matière […]
Plan détaillé du cours magistral Constitution(s) & Décentralisation(s) Semestres I & II – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 10 octobre 2018 (1h30) AR 318 Leçon 01 : Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ? Section 01 : Préalables constitutionnels & décentralisés Constitution(s) & Etat(s) Décentralisation(s) & Déconcentration(s) Actes de la Décentralisation L’Epci, future collectivité décentralisée ? […]
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J’ai le plaisir, accompagné de quatre doctorant.e.s de participer cette année à la Nuit des chercheurs. A leurs côtés nous inviterons les spectateurs / visiteurs à venir découvrir la recherche en Droit et ce, au moyen d’un cabinet de curiosités juridiques ! Un Cabinet de curiosités juridiques aux 50 nuances de Droit Pr. Mathieu Touzeil–Divina […]
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Liste des décisions juridictionnelles citées[1] en cours magistral de droit administratif des biens Semestre I – CM de M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina CE, 29 mai 1813, Flamen CM12 CE, 10 mai 1839, Marsat CM12 CA Paris, 03 janvier 1846, Charron CM06 CE, 24 mai 1851, Canal du Midi CM03 CE, 07 juillet […]
Le site chezfoucart.com publie ce jour (avec des propos qui – selon la formule – n’engagent que leur auteur) et dans l’attente des élections législatives et présidentielles en Turquie du 24 juin 2018 un bel article de M. Alexandre Gassier, étudiant en 1ère année de Droit à l’Université Toulouse 1 Capitole. Cet article paraît parallèlement […]
Le mois prochain (fin juin – début juillet), le numéro 33 de la belle revue POLITEIA publiera l’article suivant dont voici – en amorce – de courts extraits : Jupiter de continuité(s) constitutionnelle(s) Une dévalorisation parlementaire toujours continue et assumée au service d’une révision annoncée Il est des sujets sur lesquels tout un chacun […]
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Liste des Oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Les sujets seront tirés au sort par les impétrants selon la méthode suivante. Chaque étudiant(e) par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer deux chiffres entre 00 et 99 (par exemple, un 8 […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 26 janvier 2018, Société Var Auto (409618) Refus […]