Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait d’une note à paraître a priori cette fin janvier au JCP A. L’arrêt ici commenté comporte deux versants : par le premier, il confirme un an (ou presque depuis mars 2020) de mesures sanitaires gouvernementales en réaffirmant la juste proportionnalité des […]
Changements de perceptions collectifs et individuels infos en ligne ici : https://blogs.univ-tlse2.fr/master-ethiquedusoin/2020/11/22/seminaire-de-recherche-mort-pandemie-changements-de-perceptions-collectifs-et-individuels/?doing_wp_cron=1606729869.6195321083068847656250 Séminaire de recherche Mort & Pandémie : Changements de perceptions collectifs et individuels Séminaire organisé par : Titouan de Bonneval, Amélie Guichet et Arthur Maury. Lorsqu’une pandémie survient, les perceptions individuelles et collectives changent. Si le nombre de sujets à aborder est extrêmement vaste, il […]
Publication n°01 – du confinement de novembre 2020Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Ces jours du passage d’octobre à novembre sont dédiés aux recueillements : fêtes catholiques de la Toussaint mais aussi de tous les morts dans de nombreuses cultures et religions : des fêtes du souvenir et des bons temps passés par ceux qui nous ont […]
Je suis très heureux d’intervenir ce 13 février 2020 sur un thème qui m’est cher à l’invitation du M2 droit privé fondamental de l’Université Toulouse 1 Capitole. Bravo pour leur idée et leur investissement. et pour « mémoire » 🙂
Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un peu de publicité(s) et de rappel(s) (ainsi que quelques photos) : En novembre 2014, aux côtés de M. Boudet et de Mme Bouteille-Brigant, j’ai eu le plaisir de proposer un nouveau Traité des droits de la mort. En voici la […]
Le présent article s’inscrit dans le cadre de la 6e chronique en Droit de la Santé du Master Droit de la Santé (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit Administratif. « Balthazard’s rule » : « règle utilisée en expertise, en présence d’une invalidité pré-existante, le taux attribuable pour la survenue d’un nouvel accident est calculé en […]
Ce sont les 14 & 15 mars 2022, à Toulouse qu’ont eu lieu les événements méditerranéens suivants et ce, grâce à la cellule toulousaine du LM-DP en étroit partenariat avec : l’Espace Culturel de l’Université Toulouse 1 Capitole (Mme Paule Géry) les Bibliothèques d’UT1 (M. Marcel Marty) la compagnie Jean Balcon (Toulouse) la cave Po’ […]

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Droit & Playmobil C’est à la suite des confinements, par la mutabilité du service public, que le présent site & les enseignements de son porteur se sont attachés à offrir des éléments visuels d’apprentissage du droit public par l’usage de … Playmobils … Unité du droit Depuis 2004, au moins, le porteur du présent site […]
Chères & chers étudiant(e)s, voici quelques nouvelles : 1. l’ensemble des supports de cours est disponible en ligne avec le mot de passe d’accès qui vous a été communiqué : cf. SUPPORTS DE COURS 2. le plan détaillé du CM & la liste exhaustive des jurisprudences citées sont également actualisés et en ligne : cf. […]
Cet article fait partie intégrante du dossier n°08 du JDA : L’animal & le droit administratif… mis à la portée de tout le monde A Chaconne de Bach, « greffière[1] » « Rappelle-toi minette. C’était jour de fête » chantait – sur une de ses propres compositions – Patrick Juvet (1950-2021) en 1974. Qu’en est-il du droit administratif ? Matérialise-t-il […]
Droit public – histoire du droit public & de son enseignementLibertés fondamentalesDroit(s) de la santéDroit comparé méditerranéenDroit administratif, service public, fonctions publiquesDroit parlementaire & constitutionnel Louis Rolland, un « père » du service publicMathieu Orfila, entre médecine & droitDu Recueil Lebon & des premiers « arrêtistes » du Droit administratifDu commissaire du Roi au rapporteur publicDu Journal du Droit […]
Le séminaire dédié au droit hospitalier est basé sur cinq séances dites magistrales accompagnées de deux ou trois périodes de travaux dirigés. Il y s’agira, sous le prisme de l’Unité du Droit, d’évoluer au sein de celui qu’on appelait autrefois encore le droit hospitalier (public comme privé) avec des éléments tant relatifs aux notions mêmes […]
Quand les morts interagissent encore avec les droits des vivants : le conflit ouvert par l’ancien « cimetière des fous » d’Evreux Par Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole et Président du Collectif L’Unité du Droit le présent article a paru le 19 août 2021sur le blog du Club des […]
compte(s) rendu(s) (2e livraison) :note de lecture : « Le Serment »de Thomas Lilti Lilti Thomas, Le Serment ; Paris, Grasset ; 2021. Tous ceux qui s’intéressent au(x) droit(s) de la santé et au cinéma connaissent déjà Thomas Lilti. Scénariste et réalisateur français, on lui doit, notamment quatre longs métrages : 2004 : Les Yeux bandés seul film à ne […]
Nous sommes aujourd’hui le 25 novembre, et c’est la Ste Catherine où tout prend racine, alors voici de quoi célébrer le(s) droit(s) de l’Arbre … avec une pensée toute particulière pour une nouvelle docteure en Droit ayant justement soutenu sa thèse sur ce sujet, Mme Marie EUDE … Publication n°16 – du confinement de novembre […]
Plusieurs membres du Collectif L’Unité du Droit participent de façon motrice et active à la lutte engagée par de nombreuses et de nombreux universitaires (enseignant.e.s-chercheur.e.s, docteur.e.s et doctorant.e.s, étudiant.e.s & personnels administratifs) CONTRE le projet de Loi LIBERTICIDE de PRÉCARISATION de l’université #LPR Non, vraiment non à la Loi de Programmation de la Recherche ! Il […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Montpellier, 03 novembre 2020, Asso. Libre Pensée (1804799) Quand […]
La semaine est marquée de deux actualités : l’élection à la présidentielle américaine ainsi que la fin des festivités (sic) funéraires. Pour les réunir, on vous propose aujourd’hui un retour sur une excellente série américaine ! Publication n°06 – du confinement de novembre 2020Extraits du Traité des nouveaux droits de la mort – L’Epitoge (c) […]
Malgré le confinement, la France rend aujourd’hui hommage – en pleine fête des morts du 02 novembre – à l’un des siens : le professeur Samuel Paty décédé et lâchement assassiné dans l’exercice laïque de ses fonctions. Dans la plupart des écoles, on va se remémorer à juste titre la Lettre de Jules Ferry et […]
Nous sommes aujourd’hui le 1er novembre, c’est la Toussaint et demain la fête des morts, quoi de plus logique – donc – que de réfléchir avec vous au statut juridique de nos défunts à travers ce commentaire d’arrêt : Publication n°04 – du confinement de novembre 2020Extraits de la Revue Droit & Santé (c) – […]
Publication n°02 – du confinement de novembre 2020Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Chères & chers étudiant.e.s, parmi les actions confinées du site chezfoucart.com, voici un nouveau concours et ses incontournables règles du jeu : le concours est ouvert à tout.e étudiant.e (preuve à l’appui) de licence en Droit étant entendu qu’un prix sera réservé au premier […]
Notice extraite du Dictionnaire de droit public interne (Pr. Touzeil-Divina (c)) Il est impossible d’être exhaustif à l’égard de la dynastie des Laferrière et même d’évoquer tous ceux qui l’ont composée. Toutefois, alors que la plupart de nos contemporains auraient choisi de ne célébrer qu’Edouard (1841-1901) (II), nous avons également tenu à honorer son père, Firmin Laferrière (1798-1861) (I). […]

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De la même manière qu’on a présenté le Collectif l’Unité du Droit et la notion qu’il entend promouvoir, présentons ici un autre champ d’étude(s) cher au webmestre du présent site et qui se matérialise – notamment – par les activités d’une seconde association : Le LMDP a été créé en 2012 et est devenu, à […]

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C’est en 2004 que le webmestre du présent site a fondé l’association Collectif L’Unité du Droit (Clud) qui repose sur les deux piliers suivants : d’abord, il s’agit de  « permettre et de provoquer l’association d’universitaires persuadés d’une nécessaire collaboration des juristes de droits public et privé ; cet objectif se matérialisant notamment par la publication de […]

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Convaincu par la notion d’Unité du Droit, il était tout naturel qu’une section du présent site soit consacrée aux libertés & aux droits fondamentaux tant cette branche académique échappe aux classifications universitaires habituelles, entre droits privé et public, administratif et constitutionnel. Concrètement, vous trouverez sur ce média : le programme du séminaire de droits & […]