Posts in 002. Service(s) Public(s)

Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 19
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Droit au téléphone en prison : inégalité d’accès confirmée mais pas quant à son financement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 19
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Réclame & services publics locaux

Pour connaître le programme détaillé de ces journées napolitaine,s juridiques et en partie méditerranéennes consacrées aux services public locaux (et […]
by Pr. MTD
on Nov 14
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Contrôle juridictionnel du projet modifié « CDG Express »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Sauver la personnalité morale et non la légalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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CM du pr. Hoepffner (Droit administratif)

Chères étudiantes, Chers étudiants, voici le programme prévisionnel et détaillé des leçons que Mme Schmitz & moi-même assureront dans le […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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Délai d’action contentieuse contre une décision individuelle : on ne nous change pas notre Etat !

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by Pr. MTD
on Oct 3
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Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?

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by Pr. MTD
on Août 27
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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référés & formalisme(s) ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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Service public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du Rsa : un « pognon de dingue » ?

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by Pr. MTD
on Juin 19
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Légalité sous conditions ultramarines du Décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié

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by Pr. MTD
on Juin 19
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Quand l’environnement et les questions sociales s’effacent au profit du droit de la concurrence

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 5
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Retrait général de la totalité d’une subvention au regard d’anomalies spéciales

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by Pr. MTD
on Juin 5
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Fierté (sans autre commentaire)

by Pr. MTD
on Mai 18
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Béton, Etat français & Intérêt de la Loi ?

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by Pr. MTD
on Avr 17
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RAPO & BEA sans BAE ! la sélection hebdomadaire du Conseil d’Etat

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by Pr. MTD
on Avr 11
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Autorité (confirmée) de la chose (même mal) jugée par la juridiction pénale

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by Pr. MTD
on Fév 27
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Mineurs & dons de gamètes : french « conception »

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by Pr. MTD
on Jan 10
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Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles

Dans le cadre d’un article à venir (au JCP A évidemment), voici un extrait …. d’un commentaire sur : CAA […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Non prescription des faits sanctionnés

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by Pr. MTD
on Jan 2
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Régularité d’un pourvoi, douanes réorganisées & expulsion sur mutation

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by Pr. MTD
on Jan 2
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