Posts in 002. Service(s) Public(s)

Sauver la personnalité morale et non la légalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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CM du pr. Hoepffner (Droit administratif)

Chères étudiantes, Chers étudiants, voici le programme prévisionnel et détaillé des leçons que Mme Schmitz & moi-même assureront dans le […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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Délai d’action contentieuse contre une décision individuelle : on ne nous change pas notre Etat !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 27
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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référés & formalisme(s) ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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Service public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du Rsa : un « pognon de dingue » ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Légalité sous conditions ultramarines du Décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Quand l’environnement et les questions sociales s’effacent au profit du droit de la concurrence

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 5
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Retrait général de la totalité d’une subvention au regard d’anomalies spéciales

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 5
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Fierté (sans autre commentaire)

by Pr. MTD
on Mai 18
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Béton, Etat français & Intérêt de la Loi ?

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by Pr. MTD
on Avr 17
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RAPO & BEA sans BAE ! la sélection hebdomadaire du Conseil d’Etat

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by Pr. MTD
on Avr 11
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Autorité (confirmée) de la chose (même mal) jugée par la juridiction pénale

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by Pr. MTD
on Fév 27
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Mineurs & dons de gamètes : french « conception »

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by Pr. MTD
on Jan 10
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Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles

Dans le cadre d’un article à venir (au JCP A évidemment), voici un extrait …. d’un commentaire sur : CAA […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Non prescription des faits sanctionnés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Régularité d’un pourvoi, douanes réorganisées & expulsion sur mutation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)

Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances […]
by Pr. MTD
on Déc 30
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Inégalités sociales & décolonisation – colloque de Nouméa

Chez Foucart et son principal animateur sont heureux de vous faire part du présent colloque auquel le pr. Touzeil-Divina participe […]
by Pr. MTD
on Déc 4
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Plus c’est gros, plus ça passe ?

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by Pr. MTD
on Nov 29
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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement

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by Pr. MTD
on Nov 21
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Marché de noël à Paris ? Oui, mais pas celui-là !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Protégé : Leçon pour Benoît S.

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Nov 6
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