Sauver la personnalité morale et non la légalité

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro :

TA de Lyon, 04 octobre 2018, D. (1507512)

Sauver la personnalité morale et non la légalité

La ville de Lyon connue pour ses canuts (et sa cervelle), son guignol et son ancien ministre de la défense (manifestement difficile à remplacer du fait de son retour précisément à Lyon) est aussi célèbre pour son extraordinaire Musée de l’homme (et le tout aussi exceptionnel bâtiment qui l’abrite entre Rhône et Saône). En 2013, en effet, plusieurs personnes publiques dont les collectivités territoriales ont entrepris la création du Musée dit des confluences et ce, sous la forme d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC). En 2015, un citoyen a attaqué l’acte préfectoral de création du Musée devant le TA de Lyon au motif de plusieurs irrégularités constitutives. Le juge, au visa des art. L 1431-1, 1431-2 et surtout 1431-4 du CGCT, n’a alors pas eu d’autre choix que de constater au moins une illégalité manifeste : la présence au conseil d’administration d’un seul (et non d’au moins deux) représentant élus du personnel (les représentants des personnalités publiques et qualifiées n’ayant quant à elles pas été omises).

(…)

Trois rapides commentaires peuvent être ici posés : d’abord, on conseillera aux personnes publiques de ne pas se contenter de seulement ajouter un membre élu et représentant du personnel au Conseil d’Administration de l’EPCC. En effet, à bien regarder le dossier porté au TA et la réponse du juge, celui-ci ne mentionne au titre des illégalités que la plus manifeste mais peut-être que d’autres erreurs ont été commises (il serait alors judicieux de bien s’assurer que le reste de la procédure a été régulier ou… comme en l’espèce régularisé a posteriori). Ensuite, la lecture du site Internet dudit Musée nous informe déjà de ce que l’EPCC « est administré par un conseil d’administration, composé de 23 membres, représentant des personnes publiques (…), des personnalités qualifiées et des élus du personnel du musée ». Le pluriel est déjà mentionné ! Enfin (mais c’est peut-être le plus important), il faut signaler que Yokainoshima est le titre de l’extraordinaire exposition japonisante actuellement à l’affiche du Musée lyonnais des confluences. Et s’il a fallu sauver la culture et son accès plus encore que la personnalité morale du Musée, alors le juge a sûrement bien fait !

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