CM du pr. Hoepffner (Droit administratif)

Chères étudiantes,
Chers étudiants,

voici le programme prévisionnel et détaillé des leçons que Mme Schmitz & moi-même assureront dans le cadre du remplacement de Mme le professeur Hoepffner (cours de droit administratif – UT1 – L2  Economie & Droit, hisp. intern).

Chapitre 2^nd : Les sources internationales
leçon 1 – Mme Schmitz – 02 octobre (1h30)

Section 1 : L’invocabilité du droit international et européen

§ 1 – L’invocabilité du droit international
§ 2 – L’invocabilité du droit de l’Union européenne : le cas particulier des directives

leçon 2 – Mme Schmitz –
09 octobre (1h30)

Section 2 : L’autorité du droit international et européen

§ 1 – La place du droit international par rapport aux actes administratifs : l’évidente primauté
§ 2 – La place du droit international par rapport à la loi : la primauté consacrée
§3  – La place de la Constitution par rapport au droit international : la primauté protégée ?

2e partie :
Les finalités de l’action administrative

chapitre 1er – la police administrative
leçon 3 – M. Touzeil-Divina – 16 octobre
14h00 – amphi Couzinet (1h30)

Section 1 : de l’Ordre public & des polices

§1. du triptyque originel
§2. des résurgences sur l’ordre public de la moralité
§3. des polices aux finalités distinctes

Section 2 : des polices administratives & de leurs titulaires

§1. le niveau national
§2. les niveaux locaux
§3. des polices spéciales

leçon 4 – M. Touzeil-Divina – 17 octobre
15h30 – amphi Montané (1h30)

Section 3 : limites aux pouvoirs & concours de polices

§1. des limites aux pouvoirs de police(s)
§2. des concours de polices
§3. les jurisprudences « Dieudonné »

Chapitre 2 : Le service public
leçon 5 – Mme Schmitz – 23 octobre (1h30)

Section 1 : La notion de service public

§ 1 – Définition française : méthode « impressionniste »
§ 2 – La définition européenne du service public

leçon 6 – Mme Schmitz – 29 octobre (1h30)

Section 2 : La classification des services publics

§ 1 – La création de la distinction service public industriel et commercial/service public administratif
§ 2 – Les critères de la distinction service public industriel et commercial / service public administratif
§ 3 – L’exhaustivité de la distinction SPIC/SPA : les éphémères SP sociaux

leçon 7 – Le mythe du bac d’Eloka ?
M. Touzeil-Divina – 6 novembre
14h00 – amphi MB IV (1h30)

§1. D’un wharf, un nouveau service public ?
§2. Il n’y a jamais eu de service public à Eloka !
§3. A qui profite le mythe ?

leçon 8 –
M. Touzeil-Divina – 13 novembre
12h30 – amphi Valade (1h30)

Section 3 : Les « Lois de Rolland »

§1. Mutabilité
§2.  Egalité
§3. Continuité

leçon 9 –
M. Touzeil-Divina – 13 novembre
14h00 – amphi Maury (1h30)

Section 4 : Les « nouvelles » « Lois de Rolland »

§1. Transparence, Efficacité, Participation & Qualité
§2.  Neutralités
§3. Laïcité(s)

leçon 10 – Mme Schmitz – Conclusions