Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro :
CE, 15 juin 2018, Département du Haut-Rhin (411630)
Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du Rsa : un « pognon de dingue » ?
« Un pognon de dingue », « apprends à te nourrir toi-même » avant de donner « des leçons aux autres » pour reprendre les mots subtils et, à peine (sic), méprisants du Président de la République : la chasse aux prétendus assistés est rouverte en France Républicaine et l’on ne peut que le déplorer. Le CE a même eu ces derniers jours à se positionner en la matière et, contrairement à ce que de nombreux médias et commentateurs ont affirmé, il n’a pas rendu une décision aussi caricaturale et condamnable qu’on le lui a prêté. En l’espèce, le contentieux reposait sur un déféré préfectoral matérialisé par le préfet du Haut-Rhin à la suite d’une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin approuvant « le principe de l’instauration d’un dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et qui conditionnerait le versement de cette allocation ». En premières instances, le TA de Strasbourg et la CAA de Nancy ont confirmé le point de vue préfectoral et ont en partie fait droit au préfet en condamnant de manière générale la délibération litigieuse. En cassation, cependant, le CE va opérer des distinctions et précisions en trois temps successifs et tous d’égale importance (les médias n’ayant malheureusement retenu que le dernier et souvent en le déformant).
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