Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro :
CE, 22 octobre 2018, Non au Cdg express (411086)
Contrôle juridictionnel du projet modifié « CDG Express »
Le présent arrêt était – politiquement et médiatiquement – attendu car il prononce la conformité au principe de Légalité du projet modifié dit « CDG express » permettant de relier rapidement, d’ici quelques années, le deuxième aéroport européen de Roissy et dit Charles de Gaulle (CDG) à la capitale française. En 2008, un premier arrêté inter-préfectoral avait déclaré l’utilité publique dudit projet avec un délai de cinq années pour matérialiser les expropriations nécessaires mais en 2013, un nouvel arrêté avait prorogé ce premier délai pour cinq ans supplémentaires. Toutefois, pour plusieurs raisons, le projet a dû être modifié afin de prendre en compte de nouvelles modalités de financement (du fait notamment de l’augmentation du coût estimé) si bien qu’il a fallu procéder à nouveau à une enquête publique en 2016 afin de présenter au public (dont les observations ont pu être recueillies) les nouvelles modalités actualisées et les changements substantiels prévus.
(…)
A priori, et comme son nom l’indique, la nouvelle liaison ferroviaire devra donc relier l’aéroport de Roissy et Paris de façon expresse. En revanche, le projet – lui – dont l’utilité publique n’a pu être consacrée qu’en dix années (de 2008 à 2018) aura tout sauf était matérialisé… par la voie express !
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