Pour une fois la jurisprudence Danthony dessert l’administration !

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro :

CE, 22 octobre 2018, A. (412768)

Pour une fois la jurisprudence Danthony dessert l’administration !

Evénement annoncé (et champagne assuré) pour les membres du cercle restreint des administrativistes goûtant peu les conséquences délétères pour les droits des administrés de la jurisprudence dite Danthony (CE, Ass., 23 décembre 2011, 335033) : le Conseil d’Etat nous propose effectivement et enfin une application, favorable aux administrés, de ladite décision. Dans cette affaire, un administré contestait la récupération d’un indu de revenu de solidarité active (RSA) que le département du Val-de-Marne avait prononcé à son encontre.

(…)

En conséquence, nous dit le CE, le TA avait « commis une erreur de droit en jugeant (…) que le défaut de consultation de la commission de recours amiable ne [pouvait] être regardé comme privant les intéressés d’une garantie ». On s’en réjouira.

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