Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Cachez cette liberté guidant l’hôpital que l’on ne devrait voir

ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public Dans le cadre de la […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Conséquences par injonction de l’annulation d’une procédure – stoppée – de recrutement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Responsabilité publique aux prétoires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 6
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Quand la distinction des travailleurs privés et publics compte encore (en matière de représentativité des organisations syndicales)  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 27
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La responsabilité (pour & sans faute) du service public judiciaire échoue – vraiment – au juge judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 22
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Office du plein contentieux social d’aide à la sortie de la prostitution

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 22
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Lauréat.e.s des plaidoiries

Après en avoir délibéré, l’équipe pédagogique a décidé de retenir comme plaideurs des procès fictifs, les étudiantes et étudiants suivants […]
by Pr. MTD
on Nov 12
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Imposition a priori proportionnée du passe sanitaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 9
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PGD précisé du non-licenciement d’une agent stagiaire enceinte

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 9
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Assemblée du JDA

Mesdames et Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs les Directeurs,Chers élus, Chers Maîtres, Chers collègues, Chers étudiants,(et chers contributeurs au Journal […]
by Pr. MTD
on Nov 2
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Non-application du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) avant l’entrée en vigueur de ses décrets d’application

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Précisions et inflexions des conséquences d’un détachement en catégorie active sur une pension de retraite 

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Cohabitation de responsabilités (sans faute (via l’Oniam) & pour faute) suite à une greffe

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Pension de réversion & polygamie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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La chatte & le strat ?

Cet article fait partie intégrante du dossier n°08 du JDA : L’animal & le droit administratif… mis à la portée […]
by Pr. MTD
on Oct 12
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Contrôle et sanction de CEE & CRPA : la suspension de l’acceptation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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Appréciation de la faute (simple) de service hospitalier dans la surveillance d’un patient violent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 6
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A propos de la vaccination obligatoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 6
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Atteinte réelle mais ni manifeste ni urgente à la Laïcité du service public thermal

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 22
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Du Droit – même à la plage – d’y avoir accès

Le présent article paraîtra – en entier – au JCP A … à la rentrée ….D’ici là le site chez […]
by Pr. MTD
on Juil 18
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De la prescription de la pantoufle des fonctions publiques

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by Pr. MTD
on Juin 9
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La nouvelle CAA sera toulousaine malgré la grogne montpelliéraine

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 24
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Traitement post titularisation et garantie d’une rémunération minimale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 24
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Conditions procédurales de radiation d’un agent pour abandon de poste

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 5
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