Posts in 002. Service(s) Public(s)

Un peu de droit & d’Essex (sic)

programme des leçons qui seront présentées à l’University of Essex – School of Law les 17-18 janvier 2019. Leçon I : […]
by Pr. MTD
on Jan 6
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Bon 2019 !

C’est avec beaucoup de sincérité, de joie et d’amour mais aussi (sinon surtout) de Méditerranée(s) que je vous souhaite pour […]
by Pr. MTD
on Déc 5
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Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 4
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Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 19
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Droit au téléphone en prison : inégalité d’accès confirmée mais pas quant à son financement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 19
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Réclame & services publics locaux

Pour connaître le programme détaillé de ces journées napolitaine,s juridiques et en partie méditerranéennes consacrées aux services public locaux (et […]
by Pr. MTD
on Nov 14
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Contrôle juridictionnel du projet modifié « CDG Express »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Sauver la personnalité morale et non la légalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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CM du pr. Hoepffner (Droit administratif)

Chères étudiantes, Chers étudiants, voici le programme prévisionnel et détaillé des leçons que Mme Schmitz & moi-même assureront dans le […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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Délai d’action contentieuse contre une décision individuelle : on ne nous change pas notre Etat !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?

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by Pr. MTD
on Août 27
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

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by Pr. MTD
on Juil 4
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référés & formalisme(s) ?

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by Pr. MTD
on Juil 4
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Service public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public

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by Pr. MTD
on Juil 4
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Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du Rsa : un « pognon de dingue » ?

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by Pr. MTD
on Juin 19
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Légalité sous conditions ultramarines du Décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié

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by Pr. MTD
on Juin 19
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Quand l’environnement et les questions sociales s’effacent au profit du droit de la concurrence

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 5
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Retrait général de la totalité d’une subvention au regard d’anomalies spéciales

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by Pr. MTD
on Juin 5
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Fierté (sans autre commentaire)

by Pr. MTD
on Mai 18
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Béton, Etat français & Intérêt de la Loi ?

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by Pr. MTD
on Avr 17
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RAPO & BEA sans BAE ! la sélection hebdomadaire du Conseil d’Etat

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by Pr. MTD
on Avr 11
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Autorité (confirmée) de la chose (même mal) jugée par la juridiction pénale

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by Pr. MTD
on Fév 27
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Mineurs & dons de gamètes : french « conception »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 10
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