Posts in 002. Service(s) Public(s)

Droit à provision dans le cadre de responsabilité(s) médicale(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 29
en savoir plushan ?

Sanction au cœur du service public footballistique néo-calédonien

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 13
en savoir plushan ?

Reconstitution non obligatoire d’archives publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 9
en savoir plushan ?

Venue du professeur Weisberg à Toulouse

Pendant la semaine du 29 septembre au 05 octobre 2019, le professeur Richard Weisberg et son épouse Cheryl Weisberg nous […]
by Pr. MTD
on Oct 6
en savoir plushan ?

Malgré la « phobie administrative », pour bénéficier d’aides sociales, il convient a minima de les solliciter !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 5
en savoir plushan ?

Colloque Duguit

Tout est écrit dans le programme ci-dessous 🙂
by Pr. MTD
on Oct 3
en savoir plushan ?

Légalité – presqu’obsolète – de la limitation de vitesse à 80 km/h

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 1
en savoir plushan ?

Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 1
en savoir plushan ?

Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
en savoir plushan ?

Légalité sans inégalité du «nouveau» baccalauréat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
en savoir plushan ?

Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
en savoir plushan ?

Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de «garanties» au sens de la jurisprudence Danthony

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
en savoir plushan ?

Utilité et légalité d’une liste complémentaire de lauréats d’un concours d’emploi public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
en savoir plushan ?

L’usager fiscalement contraint n’est pas un consommateur contractuel comme les autres !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 8
en savoir plushan ?

Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
en savoir plushan ?

Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 11
en savoir plushan ?

On va signer !

Tout est dans l’image & l’invitation ! Alors, venez 🙂
by Pr. MTD
on Mai 31
en savoir plushan ?

La commune et le juge des référés précoces se voient rappeler la condition d’urgence

 Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 27
en savoir plushan ?

Chronique prétorienne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 20
en savoir plushan ?

Sachants & Vaccins : l’obligation d’écouter ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 15
en savoir plushan ?

Lorem ipsum

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut […]
by Pr. MTD
on Avr 1
en savoir plushan ?

Lorem ipsum

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut […]
by Pr. MTD
on Avr 1
en savoir plushan ?

Lorem Ipsum

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut […]
by Pr. MTD
on Avr 1
en savoir plushan ?

Parlement fictif 2019

Un sincère et grand BRAVO aux étudiantes et aux étudiants de Licence 1 du groupe 2 de l’Université Toulouse 1 […]
by Pr. MTD
on Mar 26
en savoir plushan ?

Dix mythes du droit public

C’est avec une vraie joie que je suis heureux de vous annoncer la publication – en librairies à compter du […]
by Pr. MTD
on Mar 24
en savoir plushan ?
Les archives décanales