Derniers articles ?

L’Homme, l’arbre & le(s) droit(s)

Publication célébrant le 65e anniversaire de la parution de « L’homme qui plantait des arbres » de Jean Giono Le présent APPEL […]
by Pr. MTD
on Sep 1
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Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 27
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Czabaj et le permis frauduleux sont dans un bateau : la légalité tombe à l’eau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 27
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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référés & formalisme(s) ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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Service public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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Comment l’AKP atteint les libertés fondamentales en Turquie ? (A. Gassier)

Le site chezfoucart.com publie ce jour (avec des propos qui – selon la formule – n’engagent que leur auteur) et […]
by Pr. MTD
on Juin 23
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Liberté(s) !

Comme annoncé ici parmi plusieurs actions, c’est symboliquement, le jour même des élections présidentielles et législatives en Turquie, que les […]
by Pr. MTD
on Juin 23
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Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du Rsa : un « pognon de dingue » ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Légalité sous conditions ultramarines du Décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Absence de Contravention de Grande Voirie sur l’espace situé au-dessus du domaine public maritime

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 12
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Obligations de reclassement (PGD) & Moyen inopérant soulevé en 1ère instance et annulation en appel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 12
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Toulouse, 29 juin 2018 (LRU)

Atelier LRU Louis Rolland – Université(s) Comité scientifique & d’organisation : Arnaud Lami, Hussein Makki & Mathieu Touzeil-Divina. Le présent document […]
by Pr. MTD
on Juin 10
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Quand l’environnement et les questions sociales s’effacent au profit du droit de la concurrence

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 5
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Retrait général de la totalité d’une subvention au regard d’anomalies spéciales

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 5
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Mise en jeu des responsabilités étatique et de Pôle Emploi & Crpa

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 28
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La Puissance publique – après 02 mois – peut se moquer de l’Etat de Droit : Rip l’exception d’illégalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 21
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Au TC ces derniers jours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 21
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JUPITER de continuité(s) constitutionnelle(s)

Le mois prochain (fin juin – début juillet), le numéro 33 de la belle revue POLITEIA publiera l’article suivant dont […]
by Pr. MTD
on Mai 21
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Fierté (sans autre commentaire)

by Pr. MTD
on Mai 18
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Affouage canonique & TMU néocalédonien

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 13
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Aide sociale & bonification paritaire pour enfant(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 2
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Béton, Etat français & Intérêt de la Loi ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 17
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Soutien(s) au pr. Ibrahim KABOGLU

Le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (par décision de son Directoire et à l’initiative de sa cellule toulousaine) se déclare […]
by Pr. MTD
on Avr 15
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RAPO & BEA sans BAE ! la sélection hebdomadaire du Conseil d’Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 11
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Les archives décanales