Toulouse : critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro :

CE, 12 septembre 2018, Sté la Préface (420585)

Critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel

La guerre est déclarée entre les rayons feutrés des librairies d’Occitanie ! Don Quichotte et Jean Valjean s’arment de rouge et de noire et Mme Bovary s’apprête à manier le fer contre Bilbo le Hobbit ! Pourquoi ? Parce que le conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé, pour sa médiathèque départementale, de passer une commande publique pour l’achat de documents culturels et notamment de livres. A cet appel d’offres plusieurs sociétés ont répondu dont la requérante et plus célèbre des librairies toulousaines au nom si poétique d’« ombres blanches ». La requérante reprochait en effet à la procédure litigieuse de passation d’avoir mis en place, parmi ses critères de sélection, un élément ne favorisant que les librairies toulousaines situées à côté de la médiathèque et non les sociétés sises à plus de distance. En effet, le règlement de consultation prévoyait « parmi les critères de sélection des offres, un critère relatif aux frais de déplacement engendrés, pour la médiathèque, par l’exécution de ce marché ».

(…)

Il faudra donc au département relire ses classiques : un bon manuel de droit des contrats administratifs comme celui, à Toulouse, du professeur Hoepffner (Dalloz ; 2016).

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