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Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème – 4ème chambres réunies M. Charles Touboul, rapporteur Mme Laurence Marion, rapporteur public lecture du mercredi 15 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure […]
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Dans une semaine ou presque, en plein milieu de la nuit …. l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit, vous propose […]
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Sept étudiantes de l’European School of Law de Toulouse montent un projet humain intitulé “Prenons la parole !”, qui aura lieu le samedi 1er avril 2017 à Paris à L’Espace Curial (19eme). Celui-ci, dont le thème est “les […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici […]
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C’est demain ? Ha oui, déjà ! MTD y sera pour parler de Droit(s) & d’Opéra(s) …. Programme du Gala de clôture de la Fête du Droit 2017 – Musique et Droit Université Descartes Faculté de droit – […]
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Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
La cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est heureuse d’accueillir fin février & débuts mars 2017 le professeur Carlo Iannello, Directeur adjoint du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et professeur de droit public à la Seconda […]
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s dans le cadre des CM de droit constitutionnel (UT1, L1 , groupe 02) et de droit institutionnel de l’UE (UT1, L1, groupe 01), voici deux informations : a) pour le groupe 01 – UE […]
Membre titulaire élu de la Section 02 (droit public ) du Conseil National des Universités (CNU), le pr. Touzeil-Divina communique ici trois motions votées par cette même section hier, vendredi 17 février 2017. La première motion, votée à […]
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Parallèlement au premier concours (national & international !!) présenté ICI les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina ainsi que la librairie des Lois & son propriétaire, M. […]
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Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème : « Service(s) public(s) & transport(s) » 07.02.2017 (18h00-20h00 J 202) : L’évolution du service public des […]
Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 MADIC d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances en droit du vivant : 31.01.2017 (9h00-11h00 AR 122) : Présentation(s) & premières approches du / des droit(s) du « vivant » 07.02.2017 (09h00-11h00 AR […]
Comment évoquer, à l’heure où nous quitte le professeur Jean-Jacques Bienvenu (1948-2017), celui qui fut à l’Université Paris II notre directeur de thèse et qui, à sa manière, a marqué pour toujours la vie et la carrière de […]
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici […]
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici […]
Jadis (oui déjà jadis), nous avions publié une « Tribune » dans la revue Ajda en 2011 (p. 473). En voici la substance (sachant que d’autres développements viendront bientôt les compléter) ! Le plan en deux parties est au Droit ce que […]
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En partenariat avec l’exceptionnnnnnnel site des Chevaliers des Grands Arrêts, les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site sera très prochainement à nouveau en ligne) Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina […]
Parallèlement au premier concours (national & international !!) présenté ICI les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site est actuellement en refonte) Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina ainsi que la […]
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CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! Un réfugié afghan titulaire d’une carte de résident a sollicité, au titre de l’art. L 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, de […]
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On fait ici allusion à ceux du Conseil d’Etat 🙂 car dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque […]
En partenariat avec l’exceptionnnnnnnel site des Chevaliers des Grands Arrêts, les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site est actuellement en refonte) Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina vous proposent en […]