Posts in Pr. MTD

Pas de délégation ? Pas de pourvoi !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 28
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Fonctionnement du service public judiciaire et compétence conséquente

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 28
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Au Tribunal des conflits & Au Conseil d’Etat (2 décisions)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 28
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Autorité (confirmée) de la chose (même mal) jugée par la juridiction pénale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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Qualifications à la Maîtrise de conférences (section 02)

Par autorisation de son Président, le site chez foucart est heureux de diffuser les résultats suivants. Bravo & brava aux […]
by Pr. MTD
on Fév 26
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Parlement fictif européen (UT1 represents) au 26 02 2018

Présentation générale  Le parlement européen, composé de 751 députés européens siégeant par groupes politiques transnationaux,  représente les citoyens de l’Union […]
by Pr. MTD
on Fév 25
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Au Conseil d’Etat – chronique prétorienne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 19
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Bravo aux professeur.e.s qualifié.e.s #CNU02

by Pr. MTD
on Fév 14
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Trombinoscope parlementaire (Assemblée Nationale) au 13 02 2018

Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s de 1ère année (groupe 2) de L1 à UT1, Voici plusieurs informations : Elections présidentielles A […]
by Pr. MTD
on Fév 13
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Absences

Souffrant, le pr. Touzeil-Divina n’assurera aucun cours ou séminaire ces lundi & mardi 12 & 13 février 2018. Les parlements […]
by Pr. MTD
on Fév 12
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Exercice de la profession d’avocat : le bureau secondaire en entreprise c’est non !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 6
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Parlement fictif (au 04 02 2018)

Madame, Monsieur, vous trouverez en ligne ICI à jour au 04 février 2018 le programme prévisionnel du Parlement fictif en […]
by Pr. MTD
on Fév 4
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Réclame (c’est pas faux)

Tout est dit ci-dessus & ci-dessous !  
by Pr. MTD
on Fév 3
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Conséquences de l’irrégularité d’un procès-verbal de contravention de grande voirie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 31
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Refus de consacrer un « accessoire » au domaine public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 31
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Quand la norme française n’est pas toujours « normative » (sic) : les « règles » de l’AFNOR

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 31
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Un peu de traités européens : les premiers articles du TFUE

Comme proposé en CM, voici un peu de lecture(s) : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (version consolidée) PRÉAMBULE […]
by Pr. MTD
on Jan 30
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Constitution française (au 30 01 2018) pour les étudiant.e.s de L1 (notamment)

Comme rappelé en cours cette semaine, voici un peu de lecture ! PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement […]
by Pr. MTD
on Jan 30
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Europe(s) ?

Pour mes étudiant.e.s (préféré.e.s) de L1 (UT1 & IEP), le tableau promis nb : Europe(s) ? C’est aussi cela ! […]
by Pr. MTD
on Jan 30
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Qui veut gagner des Foucart ? (il reste 48 heures !)

Oh ? Tu veux jouer ? Et réviser ton Droit en même temps ? Tu veux incarner les couleurs occitanes […]
by Pr. MTD
on Jan 29
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Dépôt & réception de la proposition de Loi Foucart – Gaspard

Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, […]
by Pr. MTD
on Jan 26
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Fermetures (d’Université & de mosquée) … au Conseil d’Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 24
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Biblio ! LMDP

Revue Méditerranéenne de Droit Public 2nde édition des Eléments de bibliographie (Rmdp n°06) dir. MM. Touzeil-Divina & Meyer Le Laboratoire […]
by Pr. MTD
on Jan 19
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Professions de foi du Parlement fictif (assemblée nationale) UT1

Cher.e.s étudiant.e.s dans le cadre du Parlement fictif d’UT1 (L1, groupe 2) vous trouverez ci-dessous les 3 matériels de la […]
by Pr. MTD
on Jan 18
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Parlement fictif européen (IEP represents)

Présentation générale  Le parlement européen, composé de 751 députés européens siégeant par groupes politiques transnationaux,  représente les citoyens de l’Union […]
by Pr. MTD
on Jan 18
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