Posts in Pr. MTD

Sauver la personnalité morale et non la légalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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Appel et non cassation des conséquences de mesures judiciaires de placements

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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CM du pr. Hoepffner (Droit administratif)

Chères étudiantes, Chers étudiants, voici le programme prévisionnel et détaillé des leçons que Mme Schmitz & moi-même assureront dans le […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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La place Vendôme entre histoire et commerces

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Oct 10
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Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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Régularité du vote électronique des représentants hospitaliers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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Constitution(s) & Décentralisation(s)

Plan détaillé du cours magistral Constitution(s) & Décentralisation(s) Semestres I & II – Master II – Université Toulouse Capitole 1 […]
by Pr. MTD
on Oct 9
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Délai d’action contentieuse contre une décision individuelle : on ne nous change pas notre Etat !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Réclame !

Le Collectif L’Unité du Droit par le biais de ses Editions L’Epitoge est heureux de vous annoncer la sortie prochaine […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Contravention de grande voirie sur les bollards du domaine portuaire marseillais

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Sep 26
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QSQ 8 …. la suite ! #colloque #réclame

by Pr. MTD
on Sep 24
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Toulouse : critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Sep 19
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Nuit des chercheurs 2018 ! Allez viens ! :-)

J’ai le plaisir, accompagné de quatre doctorant.e.s de participer cette année à la Nuit des chercheurs. A leurs côtés nous […]
by Pr. MTD
on Sep 16
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Réclame – colloque – Uniteyyy de l’Etat

by Pr. MTD
on Sep 14
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Liste des quelques 399 décisions citées en cours de DAB

  Liste des décisions juridictionnelles citées[1] en cours magistral de droit administratif des biens Semestre I – CM de M. […]
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on Sep 1
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L’Homme, l’arbre & le(s) droit(s)

Publication célébrant le 65e anniversaire de la parution de « L’homme qui plantait des arbres » de Jean Giono Le présent APPEL […]
by Pr. MTD
on Sep 1
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Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 27
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Czabaj et le permis frauduleux sont dans un bateau : la légalité tombe à l’eau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 27
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

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by Pr. MTD
on Juil 4
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référés & formalisme(s) ?

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on Juil 4
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Service public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public

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on Juil 4
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Comment l’AKP atteint les libertés fondamentales en Turquie ? (A. Gassier)

Le site chezfoucart.com publie ce jour (avec des propos qui – selon la formule – n’engagent que leur auteur) et […]
by Pr. MTD
on Juin 23
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Liberté(s) !

Comme annoncé ici parmi plusieurs actions, c’est symboliquement, le jour même des élections présidentielles et législatives en Turquie, que les […]
by Pr. MTD
on Juin 23
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Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du Rsa : un « pognon de dingue » ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 19
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Légalité sous conditions ultramarines du Décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 19
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