Posts in 002. Service(s) Public(s)

Annulation d’élections professionnelles hospitalières phocéennes

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 5
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De la disponibilité d’office transitoire & provisoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 28
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Rejet de la demande estudiantine d’une reprise des cours pour tous

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 27
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Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort

Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait d’une note à paraître a […]
by Pr. MTD
on Jan 16
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Trois arrêts en droit des fonctions publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 12
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Et si l’Université entrait – vraiment – dans la Constitution ?

La présente contribution paraîtra sous peu aux Petites Affiches (Lextenso) mais d’ici là, et avec l’accord de l’éditeur, en voici […]
by Pr. MTD
on Déc 3
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Retours sur l’appréciation concrète et prétorienne d’une transformation potentielle de CDD en CDI

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 2
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115 ans !

115 ansde la Loi de séparation des Eglises & de l’Etatdu 09 décembre 1905 :et demain ? (petit) séminaire en ligne – […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Entre opéra & Droit

Le Collectif L’Unité du Droit (Clud) est heureux de vous annoncer la parution, au 03 décembre 2020, d’un nouvel ouvrage […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Image 5 / 5 du concours confiné

Nous sommes aujourd’hui le 27 novembre, et voici la DERNIERE image du concours chezfoucart : Publication n°17 – du confinement […]
by Pr. MTD
on Nov 27
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Absence de vice de procédure lorsqu’une formalité superfétatoire, requise par un conseil et non par l’administration elle-même, n’a pas été respectée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 25
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Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 25
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Image 4 / 5 du concours confiné

Nous sommes aujourd’hui le 23 novembre, et voici la QUATRIEME image du concours chezfoucart : Publication n°14 – du confinement […]
by Pr. MTD
on Nov 23
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Bon anniversaire le Tarn-et-Garonne !

Nous sommes aujourd’hui le 21 novembre, et nous fêtons l’anniversaire de la création du Tarn-et-Garonne (je vous assure que c’est […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Représentation étatique préfectorale (et non ministérielle) à propos d’un bien immobilier militaire et forestier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 20
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Soutenance confinée, bonheur dans l’allée !

Madame, Monsieur, Parmi les plus grands moments de joie d’un directeur de recherche figure celui où l’une ou l’un de […]
by Pr. MTD
on Nov 19
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Droits d’expression – bafoués – de l’opposition municipale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 19
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Image 3 / 5 du concours confiné

Nous sommes aujourd’hui le 17 novembre, et voici la TROISIEME image du concours chezfoucart : Publication n°11 – du confinement […]
by Pr. MTD
on Nov 17
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Plaidoiries des procès fictifs : la Seleçao !

Madame, Monsieur, Chères & chers étudiant.e.s de droit administratif des groupes 4-5 de L2 (Université Toulouse 1 Capitole), au 21 […]
by Pr. MTD
on Nov 13
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Image 2 / 5 du concours confiné

Nous sommes aujourd’hui le 11 novembre, et voici la DEUXIEME image du concours chezfoucart : Publication n°09 – du confinement […]
by Pr. MTD
on Nov 11
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Colloques Hôpital / Université

Attention ! Au regard de la pandémie actuelle, il a été décidé de reporter à l’année 2021 (les 1er octobre […]
by Pr. MTD
on Nov 11
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Suspension, sans surprise, des arrêtés démagogiques municipaux permettant l’ouverture des commerces a priori fermés en période pandémique

Nous sommes aujourd’hui le 10 novembre, et voici la huitième publication du 2nd confinement : Publication n°08 – du confinement […]
by Pr. MTD
on Nov 10
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La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 10
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Image 1 / 5 du concours confiné

Nous sommes aujourd’hui le 7 novembre, et voici la PREMIERE image du concours chezfoucart : Publication n°07 – du confinement […]
by Pr. MTD
on Nov 7
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Quand une ville célèbre son saint-patron : vivent la fête, le rock, la culture mais RIP la Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 6
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