Posts in 002. Service(s) Public(s)

Autorité (confirmée) de la chose (même mal) jugée par la juridiction pénale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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Mineurs & dons de gamètes : french « conception »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 10
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Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles

Dans le cadre d’un article à venir (au JCP A évidemment), voici un extrait …. d’un commentaire sur : CAA […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Non prescription des faits sanctionnés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Régularité d’un pourvoi, douanes réorganisées & expulsion sur mutation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)

Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances […]
by Pr. MTD
on Déc 30
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Inégalités sociales & décolonisation – colloque de Nouméa

Chez Foucart et son principal animateur sont heureux de vous faire part du présent colloque auquel le pr. Touzeil-Divina participe […]
by Pr. MTD
on Déc 4
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Plus c’est gros, plus ça passe ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Marché de noël à Paris ? Oui, mais pas celui-là !

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by Pr. MTD
on Nov 21
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Protégé : Leçon pour Benoît S.

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Nov 6
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Chronique de Toussaint

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by Pr. MTD
on Nov 5
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Actualité(s) : Conseil d’Etat, continuité contractuelle & concours

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by Pr. MTD
on Oct 25
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Du concept de la… « crèche écran »

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by Pr. MTD
on Oct 10
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Radiation proportionnée du général étoilé

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by Pr. MTD
on Oct 1
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Conformité à la Constitution et à la Convention de la définition et de la conception évolutives du domaine public maritime français

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by Pr. MTD
on Oct 1
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Prononcé et non exécution, même en hiver, d’une mesure d’expulsion

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by Pr. MTD
on Oct 1
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Colloque ! Réclame !

Tout est indiqué dans les images ci-dessous 🙂 Ce sera bien … Allez viens 🙂    
by Pr. MTD
on Sep 24
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« La République, c’est double ration de frites » ?

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by Pr. MTD
on Sep 4
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Cnil épinglée (A & B)

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by Pr. MTD
on Juin 26
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Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics

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by Pr. MTD
on Juin 9
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Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique

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by Pr. MTD
on Juin 9
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Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Juin 6
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Jardin, CE, RSA, toussa toussa ….

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by Pr. MTD
on Juin 6
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Loi Macron, reclassement et allocation(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Mai 30
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