Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)

Madame, Monsieur
cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1

Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème  :
« Service(s) public(s) & transport(s) »

  • 18.01.2018 (17h30-19h30) :
    • Rappels en droit des services publics (notion, régime, obligations)
  • 16.02.2018 (15h30-17h30) :
    • L’évolution du service public des transports : l’exemple ferroviaire
  • 06.03.2018 (17h30-19h30) :
    • Actualité(s) des obligations du service public ferroviaire (séance de groupe)

 

      • Egalité d’accès & service public des transports
      • Lois de Rolland & service public des transports
      • AAI & service public des transports
      • Aides d’Etat & service public des transports
      • Cjue & service public des transports

& plus spécialement s’agissant du ferroviaire :

      • Des Lois de « Rolland » appliquées au ferroviaire ?
      • Quelle « Egalité » tarifaire d’accès au train  ?
      • Quelles questions syndicales  ?
      • Quelle régionalisation ferroviaire  ?
      • Des « paquets » ferroviaire  ?
      • Un espace ferroviaire unique Européen   ?
      • Quelle(s) concurrence(s) ferroviaire(s)  ?
      • De l’Araf à l’Arafer !

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