« La République, c’est double ration de frites » ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro (en tribune) :

TA Dijon, 28 août 2017, Ville de Chalon-sur-Saône (1502100, 1502726)

« La République, c’est double ration de frites » ?

Chaque été désormais, tel un parfait marronnier et après le burkini l’an passé, la constitutionnelle laïcité nous offre un nouveau débat – sulfureux, médiatique et enflammé – de société. A l’aube de la rentrée scolaire c’est cette fois le TA de Dijon, suite à une requête de la parfois tout aussi sulfureuse ligue de défense judiciaire des musulmans, qui offre aux politiques, aux médias et aux juristes l’occasion de s’entre-déchirer à propos – cette fois – de l’hypothèse de menus de substitution en restauration scolaire lorsque des plats contenant du porc sont servis. Ce débat, on le sait, avait déjà occupé l’espace public et avait été ravivé lorsque l’ancien Président Sarkozy alors en campagne avait déclaré de façon péremptoire que « La République, c’est double ration de frites » sous-entendu : oublions les menus de substitution. Ces derniers étant une façon déguisée de faire rentrer dans l’enceinte scolaire les religions musulmane et juive – pour les nommer enfin – en acceptant de proposer autre chose que des plats dits républicains au porc. On rétorquera alors, avant d’en dire davantage, que l’argument des religions entrant dans l’espace sacro-saint scolaire par ces menus est d’une rare ineptie lorsque depuis 1905 et sans discontinuité de nombreuses cantines françaises proposent encore du poisson le vendredi « à la catholique ». Le droit est là pour apaiser et éviter sinon pour régler les conflits sociaux et l’Ecole pour accueillir, dans la République, tous les citoyens. Lorsque cela est possible, il nous semble donc cohérent et apaisant de permettre aux enfants et afin que ceux-ci soient convenablement nourris et de façon équilibrée – quelles que soient leurs religions ou leurs pensées (et celles de leurs parents on en conviendra) – de vivre ensemble à la même table plutôt que de s’enfermer plus encore chez eux parce que rien n’aurait été prévu pour leur repas. En l’espèce, alors que la commune de Chalon avait spontanément mis en place des menus de substitution depuis 1984 dans ce bel objectif républicain du vivre ensemble sans discriminations et en accueillant chaque commensal du service public, elle a récemment décidé d’abandonner cette offre ; abandon matérialisé par la délibération municipale du 29 septembre 2015 ici attaquée aux côtés du règlement qu’elle approuve. Connaissant les quelques jurisprudences en la matière (dont CE, 25 oct. 2002, 251161) rappelant que la restauration scolaire est un service public facultatif, qu’il n’y a pas de droit acquis à son maintien (CE, Sect., 27 janv. 1961 Vannier) et encore que la possibilité de menus de substitution n’est qu’une faculté et non un droit fondamental ne portant pas atteinte excessive – en cas d’absence – à l’expression de la liberté religieuse, on pouvait s’attendre à ce que le TA consacre la légalité de l’acte administratif.

Et pourtant, (…)

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