Maintien des silhouettes féminines au goût douteux

CE, Ord., 01 septembre 2017, Commune de Dannemarie c/ les effronté-e-s (413607)

Maintien des silhouettes féminines au goût douteux

« Hourra » s’écria la femme épanouie figurant sur les cabas d’un supermarché : « J’ai la carte de crédit de mon mec ! ». Ce message sexiste n’a pas eu besoin de faire l’objet d’un contentieux car son diffuseur l’a aussitôt retiré. Tel n’a pas été le cas des médiatiques « silhouettes » (125) d’accessoires et / ou de corps féminins que la commune de Dannemarie a cru bon d’implanter sur son domaine public pendant la présente année 2017 déclarée « de la femme ». Parmi cette centaine de panneaux plusieurs ont été considérés (à juste titre selon nous et ce, particulièrement lorsque certains évoquent des formes de réification sexuelle) comme caractérisant des stéréotypes discriminatoires et sexistes ce qui a poussé une association à en requérir l’enlèvement auprès du TA de Strasbourg. Ce dernier, en référé-liberté et au fondement du principe constitutionnel d’Egalité ici considéré comme une liberté fondamentale au sens de l’art. L 521-2 CJA », a fait droit aux prétentions associatives (cf. ordonnance du 09 août 2017 ; 170392) actant de la matérialité d’une « atteinte grave et manifestement illégale ». En appel, cependant, le CE va annuler l’ordonnance strasbourgeoise en refusant de voir matérialisées les conditions du référé-liberté et notamment l’atteinte caractérisée à une liberté fondamentale.

(…). Enfin, s’il arrive à chacun.e (y compris donc évidemment au rédacteur de ces lignes) d’avoir commis une expression dite artistique d’un goût douteux ou ne plaisant pas à tous et à toutes afin de servir une idée ou un bon mot, ce que semble dire ici le CE c’est qu’il n’est pas le gardien (et c’est heureux) du bon et du mauvais goût car il n’est pas le contrôleur de la moralité publique. On s’en félicitera en incitant simplement la commune à reconnaître ledit mauvais goût et la gêne perceptible : ne leur suffisait-il pas comme le supermarché évoqué en introduction de supprimer les quelques panneaux les plus douteux ? C’est du reste encore possible.

 

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