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Dans l’optique d’un prochain commentaire publié, voici un extrait d’un prochain numéro : TA de Cergy-Pontoise, 06 juillet 2017, SNC Pepsico France (1303718) Le Gazpacho saisi froidement par le Droit : même sans tomates ! Lorsqu’on explique aux étudiants et […]
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]