Dans l’optique d’un prochain commentaire publié, voici un extrait d’un prochain numéro :
TA de Cergy-Pontoise, 06 juillet 2017, SNC Pepsico France (1303718)
Le Gazpacho saisi froidement par le Droit : même sans tomates !
Lorsqu’on explique aux étudiants et / ou aux citoyens que le Droit est partout, ils ne vous croient pas nécessairement. Ce jugement du TA de Cergy vient pourtant le démontrer en offrant au juge la possibilité de définir juridiquement – ce que l’on pensait réservé aux cuisiniers méditerranéens – ce qu’est un gazpacho. En l’espèce, une société médiatiquement connue (notamment à la télévision par des spots publicitaires vantant l’aspect toujours caliente (chaud) du gazpacho même froid a fait l’objet d’un contrôle administratif relatif à son « gazpacho vert » réalisé sans tomate. Au fondement des art. L 121-1 & L 141-1 du code de la consommation, la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine a alors estimé en mars 2013 qu’un gazpacho sans tomates n’était pas un véritable gazpacho traduisant alors, de la part de la société et pour le citoyen, une pratique commerciale trompeuse ou déloyale. Il a alors été enjoint au producteur de renommer sa soupe verte de légumes sans utiliser le terme de gazpacho consubstantiel, selon l’administration, à la tomate et peu importe ici que cette dernière soit un légume ou un fruit (à ce propos, il faut lire : Le Quinio Alexis, « La tomate, la taxinomie et la Cour suprême des États-Unis » in Droits 64 ; 2017 ; p. 189 et s.).
(…) Si la décision prête évidemment un peu à sourire par son caractère a priori futile, elle donne cela dit une image exacte et peut-être triste de notre société de plus en plus procédurale et jurictionnalisée : faisant intervenir, pour toute raison, le juge et ce, y compris en cuisine.
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