Soutenance de thèse de M. Samy Azzam

Le pr. Touzeil-Divina est heureux de vous annoncer
la soutenance publique de la thèse de doctorat

de M. Samy AZZAM
doctorant à l’Université Toulouse 1 Capitole.

La soutenance portera sur :

Saint-Martin : d’une autonomie à l’autre Des faits au(x) droit(s)

La soutenance aura lieu
à partir de 13 h 30
le vendredi 01 décembre 2017
en salle Maurice Hauriou,
Université Toulouse 1 Capitole.

Participent au jury de thèse de doctorat :

• M. le professeur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Université de Bordeaux, Rapporteur
• Mme le professeur Sarah CASSELLA, Université du Maine,  Rapporteur
• M. le professeur Arnaud DE NANTEUIL Université Paris-Est Créteil, Examinateur
• Mme Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de Conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur
• M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de recherches

L’île de Saint-Martin se trouve dans la zone Caraïbe, plus précisément au nord des petites Antilles, archipel composé des îles de la partie méridionale de l’arc antillais. Ce territoire du Nouveau monde est situé au nord de la Guadeloupe et à l’est de Porto Rico, à quelques milles nautiques d’une autre petite île française : Saint-Barthélemy. La particularité de cette île plus petite que la ville de Paris, est d’être séparée en deux par une frontière internationale, à l’instar des îles de Nouvelle Guinée, de Bornéo, de Saint-Domingue (ou Hispaniola), de la Grande île de la Terre de Feu, du Timor, de l’Irlande, de Chypre, de Sebatik, d’Usedom, de Kataja, de Märket, ou en encore de Koiluoto. L’île de Saint-Martin est le plus petit territoire habité partagé au monde et aussi celui qui est le plus densément peuplé. L’île est formellement divisée en deux parties depuis la signature du traité de Concordia (ou Traité du Mont des Accords) du 23 mars 1648. Cette partition a connu quelques exceptions dans l’Histoire où l’unification sous la bannière d’une puissance étrangère a été imposée. La partie méridionale est sous souveraineté néerlandaise et la partie septentrionale sous souveraineté française. Une frontière non matérialisée court d’est en ouest sur environ 15 km, ce qui en fait la seule frontière terrestre entre la France et les Pays-Bas. La partie française de l’île est la plus grande. D’une superficie de 53 km², le nord de l’île est cependant légèrement moins peuplé que la partie hollandaise. Au 1er janvier 2014, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), a estimé la population de la partie française à 36 286 habitants, soit un nombre onze fois supérieur à celui du début du siècle dernier. Saint-Martin est un des territoires français les plus densément peuplés avec 684 habitants/km², soit une densité six fois plus importante que celle de la métropole. Elle détient de loin le record de densité de tous les territoires d’Outre-mer français. Longtemps dans le giron de la grande île voisine de la Guadeloupe, dont elle a constitué une dépendance puis une commune, Saint-Martin a gagné son autonomie statutaire par le référendum du 7 décembre 2003 qui a permis à la partie française de devenir une collectivité d’Outre-mer au sens de l’article 74 de la Constitution. La loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’Outre-mer, a ainsi créé la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin, qui a été officiellement mise en place le 15 juillet 2007.