Posts in 012. Droit Administratif des Biens

Pas de « balle neuve » pour l’association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 16
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Responsabilité publique, potentiellement engagée à double titre, lors du blocage continu d’un domaine public portuaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 5
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Giono : éloge de la Nature – 14e rencontres à Manosque

Tout est expliqué dans les images ci-dessous ! Ce sera à Manosque en cette fin de juillet et début d’août […]
by Pr. MTD
on Juil 9
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Couitéas ? Le retour !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
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Ouvrage anniversaire !

Il sortira – symboliquement – le 30 mars 2019 à Manosque, au Paraïs, dans la maison de Giono et ce, […]
by Pr. MTD
on Mar 6
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Inaliénabilité conforme à la CEDH d’une pierre domaniale et publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 17
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Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 22
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Pas de garantie décennale pour la chaudière ne rendant pas l’ouvrage public impropre à sa destination

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by Pr. MTD
on Nov 14
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Liste des Oraux en droit administratif des biens

Liste des Oraux en droit administratif des biens Cours magistral de M. Mathieu Touzeil-Divina, Professeur des Universités   Les sujets […]
by Pr. MTD
on Nov 12
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Contrôle juridictionnel du projet modifié « CDG Express »

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by Pr. MTD
on Oct 31
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Constitutionnalité des principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité du domaine public (même mobilier)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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La place Vendôme entre histoire et commerces

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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Contravention de grande voirie sur les bollards du domaine portuaire marseillais

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 26
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Liste des quelques 399 décisions citées en cours de DAB

  Liste des décisions juridictionnelles citées[1] en cours magistral de droit administratif des biens Semestre I – CM de M. […]
by Pr. MTD
on Sep 1
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Service public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public

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by Pr. MTD
on Juil 4
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Absence de Contravention de Grande Voirie sur l’espace situé au-dessus du domaine public maritime

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 12
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Au TC ces derniers jours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 21
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Affouage canonique & TMU néocalédonien

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by Pr. MTD
on Mai 13
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Preuve des « 50 pas géométriques » en Nouvelle-Calédonie

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by Pr. MTD
on Mar 7
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Refus de consacrer un « accessoire » au domaine public

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by Pr. MTD
on Jan 31
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Ouvrage public et primauté de la qualité d’usager d’un SPIC

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement

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by Pr. MTD
on Nov 21
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Games of Procès Fictif

Cher.e.s étudiant.e.s de Toulouseros et de DAB en Licence III groupe 1 – UT1 ; voici pour vos travaux dirigés […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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Conformité à la Constitution et à la Convention de la définition et de la conception évolutives du domaine public maritime français

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Le fight doctrinal du siècle (et du DAB) en tableaux ! Proudhon (JBV) v. Foucart (EVM)

Paris est magique ?  Hé bien le téfécé aussi 🙂 et pour les célébrer, voici l’expression en tableaux d’un autre […]
by Pr. MTD
on Sep 15
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