Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 17 octobre 2016, Sté la Provençale (388006) Du rififi aux Rochottes défrichées !…

Ce petit chemin (qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public !)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 13 octobre 2016, Commune de la Colle-sur-Loup (381574) « Ce petit chemin » qui…

Les Zarrey Zillustrey ?

Posey ? Plusieurs zétudiant(e)s de l’exceptionnelle Universitey Toulouse I Capitole ont proposey depuis quelques anney des arrey illustrey ! Chez Foucart a participey à la relecture de ces deux derniey et est heureux de vous les présentey et ainsi de participey à la dey diffusey ! Bravo & Brava aux illustrateur(trice)s !   Vous pouvez…

sans AAAAA mais avec expulsion confirmée du domaine public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 05 octobre 2016, Association Atelier d’Architecture Autogérée (AAAA) (396143) Expulsion confirmée –…

Nimby es-tu la ? Recherche d’une responsabilité sans faute du fait de l’existence d’un ouvrage public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 28 septembre 2016, Oph Gironde Habitat (req. 389581) Nimby es-tu la ? Recherche…

Procès fictifs en DAB : les malheurs d’Emile-Victor Proudhon !

Cher(e)s étudiant(e)s en droit administratif des biens, vous l’attendiez ? vous en rêviez ? Voici – pour les étudiant(e)s inscrit(e)s en travaux dirigés – les premiers éléments relatifs aux trois procès fictifs de cette année … D’abord, voici les faits : L’été fut riche pour la Cour Foucartienne toulousaine, spécialiste de droit administratif des biens….