Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro :
TA de Nantes, Préfet de la Loire-Atlantique (1900069)
& TA de Nantes, Préfet de la Loire-Atlantique (1900070)
Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points !
Il n’y a pas qu’un aéroport (celui de Notre-Dame-des-Landes évidemment) à occuper les premiers rangs médiatiques du contentieux administratif nantais et ce, depuis que les « gilets jaunes » y ont fait leur apparition (après les « bonnets rouges ») en début de mois. Par les deux jugements ici présentés, le juge des référés du TA breton a effectivement enjoint, à la demande du préfet de la Loire-Atlantique, aux occupants contestataires et à cardigans fluorescents de quitter les ronds-points et autres éléments du domaine public routier sur lesquels, sans titres et sans droits, ils s’étaient installés depuis le mois de novembre 2018 (le 17 du mois correspondant à ce que l’on appelle désormais l’Acte I). C’est au nom de la liberté de circulation sur le domaine public des usagers automobilistes et surtout pour des motifs de sécurité publique (et donc d’ordre public) que le préfet et le juge ont motivé leurs décisions.
En effet, énonce solennellement le juge nantais avant de répondre au fond : « il appartient aux autorités de l’Etat d’assurer la préservation de l’ordre public et de la sécurité publique » (ce qui est redondant la sécurité publique étant comprise dans l’ordre public) et « leur conciliation avec la liberté de réunion » (req. 1900069).
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