Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro :
CE, 17 juin 2019, C & alii (414002)
Non appréciation préfectorale de la validité du commandement de quitter les lieux
Tous les juristes connaissent la jurisprudence Couitéas (CE, 30 novembre 1923 ; req. 38284) aux termes de laquelle un refus illégal de concours de la force publique traduit une telle rupture d’Egalité devant les charges publiques qu’il en entraînerait une responsabilité sans faute de la puissance publique. On se souvient moins, en revanche que l’affaire Couiteas a empoisonné la Troisième République du fait des actions en Tunisie dudit Basileio Couiteas entre 1900 et 1930 et que le grand Jean Jaurès lui-même en avait dénoncé les spoliations coloniales dès 1912 (à cet égard : http://unitedudroit.org/JAURES.pdf). En l’espèce, des citoyens demandaient l’expulsion (…)
Comments are closed