Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Don du sang : pas de discrimination in abstracto pour les homosexuels… abstinents !

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by Pr. MTD
on Jan 10
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Non prescription des faits sanctionnés

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by Pr. MTD
on Jan 2
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Régularité d’un pourvoi, douanes réorganisées & expulsion sur mutation

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by Pr. MTD
on Jan 2
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Ouvrage public et primauté de la qualité d’usager d’un SPIC

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by Pr. MTD
on Jan 2
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Merci Dalloz ! Merci Foucart ! #réclame

Mille et un mercis aux Editions Dalloz de m’avoir permis de réaliser ce rêve : être co-auteur malgré les siècles […]
by Pr. MTD
on Déc 4
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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement

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by Pr. MTD
on Nov 21
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Marché de noël à Paris ? Oui, mais pas celui-là !

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by Pr. MTD
on Nov 21
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Contrôle du juge sur la récupération d’un indu de RSA : du « plein » à « l’absolu » contentieux

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on Nov 21
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Légalité d’une aide à l’habitation (de l’ANAH) & HLM

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on Nov 21
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Censure (juridictionnelle) d’une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin)

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on Nov 14
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Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires

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on Nov 13
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Protégé : Leçon pour Benoît S.

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Nov 6
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Chronique de Toussaint

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on Nov 5
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Ceci est une croix : un symbole religieux !

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on Oct 26
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Actualité(s) : Conseil d’Etat, continuité contractuelle & concours

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on Oct 25
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Essai sur tierce (actualités prétoriennes)

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on Oct 16
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Du concept de la… « crèche écran »

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on Oct 10
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Radiation proportionnée du général étoilé

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on Oct 1
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Conformité à la Constitution et à la Convention de la définition et de la conception évolutives du domaine public maritime français

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on Oct 1
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Prononcé et non exécution, même en hiver, d’une mesure d’expulsion

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on Oct 1
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L’Université en contentieux … CNU & concours …

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on Sep 17
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« La République, c’est double ration de frites » ?

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by Pr. MTD
on Sep 4
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Maintien des silhouettes féminines au goût douteux

CE, Ord., 01 septembre 2017, Commune de Dannemarie c/ les effronté-e-s (413607) Maintien des silhouettes féminines au goût douteux « Hourra » […]
by Pr. MTD
on Sep 3
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Actualisation de l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires

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on Juil 2
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Cnil épinglée (A & B)

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by Pr. MTD
on Juin 26
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