Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
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Mille et un mercis aux Editions Dalloz de m’avoir permis de réaliser ce rêve : être co-auteur malgré les siècles nous séparant du doyen Foucart (1799-1860). Dans l’ouvrage paru ce mois dans la belle collection « Tiré à part », […]
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CE, Ord., 01 septembre 2017, Commune de Dannemarie c/ les effronté-e-s (413607) Maintien des silhouettes féminines au goût douteux « Hourra » s’écria la femme épanouie figurant sur les cabas d’un supermarché : « J’ai la carte de crédit de mon mec ! ». […]
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