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CNU 02 – le rapport d’activité(s)

Madame, Monsieur, Vous trouverez en ligne en cliquant ICI le rapport d’activité(s) 2016-2017 de la section 02 – droit public […]
by Pr. MTD
on Nov 30
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Soutenance de thèse de M. Samy Azzam

Le pr. Touzeil-Divina est heureux de vous annoncer la soutenance publique de la thèse de doctorat de M. Samy AZZAM […]
by Pr. MTD
on Nov 30
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Le Gazpacho saisi froidement par le Droit : même sans tomates !

Dans l’optique d’un prochain commentaire publié, voici un extrait d’un prochain numéro : TA de Cergy-Pontoise, 06 juillet 2017, SNC […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Faute personnelle ou de service de l’élu diffamant son maire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Plus c’est gros, plus ça passe ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Marché de noël à Paris ? Oui, mais pas celui-là !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Contrôle du juge sur la récupération d’un indu de RSA : du « plein » à « l’absolu » contentieux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Légalité d’une aide à l’habitation (de l’ANAH) & HLM

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Censure (juridictionnelle) d’une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 14
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Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 13
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Protégé : Leçon pour Benoît S.

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Nov 6
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Chronique de Toussaint

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 5
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Colloque Ortolan (Toulon 16 & 17 novembre 2017)

Il paraît même qu’en conclusion on y parlera de Foucart (si si) et de sépultures de juristes (fin de Toussaint […]
by Pr. MTD
on Nov 5
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Ceci est une croix : un symbole religieux !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 26
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Actualité(s) : Conseil d’Etat, continuité contractuelle & concours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 25
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Essai sur tierce (actualités prétoriennes)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 16
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Du concept de la… « crèche écran »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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Games of Procès Fictif

Cher.e.s étudiant.e.s de Toulouseros et de DAB en Licence III groupe 1 – UT1 ; voici pour vos travaux dirigés […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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Pour Clemmy F.

Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 22 juin 2016 par le […]
by Pr. MTD
on Oct 4
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Radiation proportionnée du général étoilé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Conformité à la Constitution et à la Convention de la définition et de la conception évolutives du domaine public maritime français

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Prononcé et non exécution, même en hiver, d’une mesure d’expulsion

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Réclame franco-grecque

Il sera bientôt dans les meilleures librairies d’Athènes et de Toulouse en passant par Paris :le septième numéro de la […]
by Pr. MTD
on Sep 29
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Colloque ! Réclame !

Tout est indiqué dans les images ci-dessous 🙂 Ce sera bien … Allez viens 🙂    
by Pr. MTD
on Sep 24
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