Posts in Pr. MTD

Droit(s) de la Mer Méditerranée

13 & 14 octobre 2022Vesuvian Institute, Castellammare di Stabia – Italia Droit(s) de la Mer Méditerranée Note d’intention et éléments […]
by Pr. MTD
on Sep 21
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Institutions juridictionnelles (Dalloz)

Je suis heureux de vous faire part de la publication pour cette rentrée 2022-2023 de l’ouvrage / du manuel d’institutions […]
by Pr. MTD
on Sep 20
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Colloque de l’AFDS

Le Master Droit de la Santé est heureux de vous annoncer du prochain colloque anniversaire de l’Association Française de Droit […]
by Pr. MTD
on Sep 15
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Suicidaire colloque de rentrée ? (programme à jour)

J’interviendrai sur un thème…. académique ….
by Pr. MTD
on Août 30
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Portée contentieuse d’un courriel informatif de l’administration

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 26
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Droit effectif (et responsabilité potentielle) à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 25
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De la personne publique responsable des dommages invoqués par un fonctionnaire militaire parallèlement sapeur-pompier volontaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
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De l’utilité du référé expertise en cas d’engagement fort douteux de responsabilité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
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Indemnisation du droit de jouissance d’un bien public inaliénable et imprescriptible détenu de bonne foi par son ancien possesseur

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 22
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Quatre ouvrages des éditions de l’Epitoge

La rentrée des éditions du Collectif L’Unité du Droit va mettre à l’honneur quatre ouvrages nouveaux dont deux dans une […]
by Pr. MTD
on Août 4
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Parenthèse enchantée

presque sans commentaire(s) ! Sur le chemin des / du poète(s) … à Durcet, dans l’Orne, en aout 2022 … […]
by Pr. MTD
on Août 3
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D’une naissance, l’autre

Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance prochaine (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite […]
by Pr. MTD
on Juil 20
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D’une rumeur, l’autre ?

non, ne cherchez pas (ailleurs qu’ici comme rappelé en tête du présent site) quelques rumeurs contemporaines …. juste de quoi […]
by Pr. MTD
on Juil 20
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Délais similaires des contentieux électoraux municipaux et syndicaux de communes

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juil 20
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Le non-renouvellement contractuel n’est pas une résiliation mais une exécution conventionnelle

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 20
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Journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé 2022

Le Master est heureux de vous annoncer le programme prévisionnel suivant de la journée d’étude(s) de notre formation :
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on Juil 13
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Pas de suspension en référé mais attention relative à la mutation dans l’intérêt du service

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juil 12
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Contrats du concessionnaire de service de moins en moins public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 12
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Délai franc de principe et exception d’envoi sous simple délai

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Le temps de travail hospitalier en demi-journée est sauvé mais encadré

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 29
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Double nom patronymique et espace simple mais légal entre eux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 29
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Colloque Medel / L’administration de la Justice

document mis à jour au 21 juin 2022 :
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on Juin 21
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Colloque « La Liberté » (14-16 juin 2022)

Les travaux des journées montalbanaises de l’été 2019 ont montré la force des liens formés par la solidarité qui ne […]
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on Juin 4
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Le Master Droit de la Santé à Venise

« Le Master Droit de la santé d’UT1 Capitole a défendu Madame Thénardier aux 24 heures du droit de la santé » […]
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on Juin 4
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Prise en compte in concreto des ressources de bénéficiaires du Rsa

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Avr 21
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Les archives décanales