Posts in 002. Service(s) Public(s)

Colloque CDI

C’était vendredi 23 juin dernier à l’Université Toulouse Capitole en partenariat AJFP & Collectif L’Unité du Droit : Un grand […]
by Pr. MTD
on Juin 26
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Notation et mise à disposition

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 21
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Note illégale de service sur les emplois « gagés »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 20
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Recours (devenu) sans objet contre les fresques carabines

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Compétences juridictionnelles entre les juges administratifs et ceux dits du « tarif »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Applicabilité de l’art. L. 1142-1 CSP (réparation au titre de la solidarité nationale)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 17
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Quand la protection fonctionnelle est détournée, les fonds publics le sont aussi

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 12
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Appréciation stricte et effective de l’inscription dérogatoire au Barreau d’un fonctionnaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 2
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Délicate indemnisation – évolutive & adaptative – des préjudices à venir

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 29
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Caractère potentiellement décisoire et faisant grief d’une mise en demeure rectorale  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 28
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Tous les actes d’une personne chargée d’une mission de service public ne sont pas administratifs !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 21
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Le Conseil d’État juge, malgré les apparences, que le Conseil d’État est impartial

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 20
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Cap (locale) ou pas Cap (nationale) ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 13
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Révocation d’un fonctionnaire territorial et santé mentale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Rsa & prise en compte des revenus pourtant irréguliers mais considérés réguliers !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Calcul de la prise en charge sociale et départementale en Ehpad

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Légalité confirmée du nouveau « statut » des praticiens hospitaliers titulaires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 15
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Compétence judiciaire et contentieux « individuel » de la Sécurité sociale :
le cas des aides d’urgence

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 14
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Des « nouveaux » médecins hospitaliers

Dans le cadre du cours (M1) de droit des professions & des travailleurs de santé (M1) ainsi que dans celui […]
by Pr. MTD
on Fév 12
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Possibilité d’arrêtés multiples de cessibilité dans une même opération d’utilité publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 31
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Faute, certes, mais insuffisamment lourde du service public judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 26
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Urgences !

On annonce (avec plus de détails sous peu) :
by Pr. MTD
on Jan 25
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Appréciation intégrale par les juridictions des cumuls de fautes publique et privée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 25
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Droit de grève « encadré » au nom du service minimum : les communes ne sont pas encore prêtes à la culture de la négociation !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 24
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Avancement à échelon spécial d’un fonctionnaire territorial syndiqué

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 23
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Les archives décanales