Posts in Pr. MTD

Légalité – presqu’obsolète – de la limitation de vitesse à 80 km/h

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Sep 1
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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Sep 1
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Bienvenue chez Foucart 6.2 !

Avec la rentrée universitaire & judiciaire 2019-2020, ne perdez pas la tête ! Ouvrez la ! Chez Foucart (le site) […]
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on Août 24
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Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique

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on Août 24
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Légalité sans inégalité du «nouveau» baccalauréat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Août 24
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Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »

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on Août 24
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Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de «garanties» au sens de la jurisprudence Danthony

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on Août 23
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Utilité et légalité d’une liste complémentaire de lauréats d’un concours d’emploi public

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on Août 23
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Giono : éloge de la Nature – 14e rencontres à Manosque

Tout est expliqué dans les images ci-dessous ! Ce sera à Manosque en cette fin de juillet et début d’août […]
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on Juil 9
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L’usager fiscalement contraint n’est pas un consommateur contractuel comme les autres !

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on Juil 8
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Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ?

A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 […]
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on Juil 3
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L’acte de gouvernement bien vivant

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on Juin 30
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Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !

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on Juin 25
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Quand on veut attaquer le grade au profit de l’emploi

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on Juin 25
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Couitéas ? Le retour !

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on Juin 25
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l’ancien amant ? oui ! L’ancien directeur de thèse : non !

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on Juin 17
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Jaurès & le(s) droit(s)

Colloque organisé par le Collectif L’Unité du Droit avec le soutien de la Fondation Jean-Jaurès& du Conseil départemental de la […]
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on Juin 15
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Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social

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on Juin 11
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Actualités prétoriennes : responsabilité médicale

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on Juin 9
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Chronique prétorienne (TA & CAA)

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on Juin 3
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On va signer !

Tout est dans l’image & l’invitation ! Alors, venez 🙂
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on Mai 31
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La commune et le juge des référés précoces se voient rappeler la condition d’urgence

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on Mai 27
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Chronique prétorienne

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on Mai 20
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Sachants & Vaccins : l’obligation d’écouter ?

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on Mai 15
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Colloque !

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on Avr 26
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