Posts in Pr. MTD

Divers questionnements d’emploi public au cœur du service public d’hiver

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 26
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De l’obligation d’accompagnement d’un mineur devenant majeur

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 21
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On rumors…

Chez Foucart vous propose un compte-rendu d’ouvrage paru dans Droits & Cultures et accessible en ligne ici : Touzeil-Divina Mathieu, […]
by Pr. MTD
on Jan 14
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Paiement de la sous-traitance d’un marché public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 10
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Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 10
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La thèse & le juriste : quelles évolutions ?

A l’invitation de la dynamique association toulousaine Europa Toulouse, je participerai ce jeudi 28 novembre 2019 à la conférence suivante […]
by Pr. MTD
on Nov 22
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Doctorales fiertés

Parmi les plus beaux moments de la vie d’un enseignant-chercheur directeur de recherches doctorales, il y a celui où celle […]
by Pr. MTD
on Nov 19
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Pas de « balle neuve » pour l’association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 16
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Vérification des charges grevant un don en faveur de la « Paysanne bretonne »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 16
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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur et menteur

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 4
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Négation du droit à l’incrimination pénale d’un interdit et de l’engagement de la responsabilité publique en la matière

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 29
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Droit à provision dans le cadre de responsabilité(s) médicale(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 29
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Pouvoirs du juge de cassation et droit de communication

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 29
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Engagement de la responsabilité publique étatique pour carence en DALO

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 29
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Signature du pr. Weisberg à la Librairie Pedone (16 novembre 2019)

Après un premier passage à Toulouse en octobre 2019 à l’invitation de l’Université Toulouse 1 Capitole, le Collectif l’Unité du […]
by Pr. MTD
on Oct 25
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La Seleção J (octobre 2019)

En partenariat avec le site Curiosités Juridiques, le Collectif l’Unité du Droit inaugure une chronique mensuelle intitulée la « Selaçao J. ». […]
by Pr. MTD
on Oct 23
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Circonstances exceptionnelles & changement de patronyme : quand le juge administratif révèle un « intérêt légitime » sur des motifs « d’ordre affectif »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 23
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Recouvrement affouagiste d’office

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 23
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Sanction au cœur du service public footballistique néo-calédonien

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 13
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Clôture d’inscription par Télérecours et non prise en compte conséquente d’un mémoire arrivé à tort 45 minutes plus tard

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by Pr. MTD
on Oct 13
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Contrariété au principe d’Egalité de l’art. R 35 du Code des pensions

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Oct 13
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Reconstitution non obligatoire d’archives publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 9
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Venue du professeur Weisberg à Toulouse

Pendant la semaine du 29 septembre au 05 octobre 2019, le professeur Richard Weisberg et son épouse Cheryl Weisberg nous […]
by Pr. MTD
on Oct 6
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Responsabilité publique, potentiellement engagée à double titre, lors du blocage continu d’un domaine public portuaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 5
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Malgré la « phobie administrative », pour bénéficier d’aides sociales, il convient a minima de les solliciter !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Oct 5
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