Posts in 001. Unité du Droit !

Séminaire de février 2024

by Pr. MTD
on Déc 7
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Quand le silence vaut (malgré tout) acceptation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Illégalité d’un retrait d’agrément d’assistant familial au nom seul du principe de précaution

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 13
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Irrecevabilité d’un recours contre le référent Oniam

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 24
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BEA cultuel laïque mais pas ses facilités de paiement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Démolition d’un ouvrage public & office du juge administratif

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Jeux de Paris 2024 & droit administratif

by Pr. MTD
on Oct 1
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Salon du Livre juridique

Les éditions l’Épitoge (atelier permanent du Collectif l’Unité du Droit) sont très heureuses et fières de participer à la treizième […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Travaux dirigés (M1 Droit de la santé)

C’est ici (enfin ci-dessous) :
by Pr. MTD
on Sep 23
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Premiers retours sur la journée d’étude(s) du Master

Voici – déjà – les premiers retours en images sur la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé de […]
by Pr. MTD
on Sep 23
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Nouvelles sépultures / colloque

by Pr. MTD
on Sep 20
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Journée d’étude(s) 2023 du Master Droit de la Santé !

Tout est indiqué ci-dessous :
by Pr. MTD
on Sep 6
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Prochains séminaires libres du Master Droit de la Santé & du LM-DP

by Pr. MTD
on Août 29
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Droit hospitalier (2023)

Le séminaire dédié au droit hospitalier est basé sur plusieurs séances intégrant tant les dimensions classiques et dites magistrales que […]
by Pr. MTD
on Août 29
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Naître ….

Annonce du prochain colloque montpelliérain :
by Pr. MTD
on Août 29
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Colloque AFDS 2023

by Pr. MTD
on Août 29
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2024-2025

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Août 28
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Droit médical & des travailleurs de santé (2023)

Chères & chers étudiant.e.s du Master I Droit de la Santé de l’ Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous la […]
by Pr. MTD
on Août 18
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Légalité confirmée du « contrat d’engagement républicain » des associations et fondations subventionnées par la puissance publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Une reconnaissance du déni « virtuel » de Justice ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Colloque CDI

C’était vendredi 23 juin dernier à l’Université Toulouse Capitole en partenariat AJFP & Collectif L’Unité du Droit : Un grand […]
by Pr. MTD
on Juin 26
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Quand la protection de l’environnement entraîne la qualification administrative d’un bail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 20
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Recours (devenu) sans objet contre les fresques carabines

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Molière au Master

Ce sera le 24 juin 2023 (avec une affiche provisoire ci-dessous) que le Master Droit de la Santé fêtera Molière […]
by Pr. MTD
on Mai 29
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De l’Université à la Société !

C’était hier … et ce fut une formidable journée d’échanges et de débats. Un très grand merci à toutes celles […]
by Pr. MTD
on Mai 27
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